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Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007 modifiant et complétant
l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.778 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l ... Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.623 du 4 février 2010 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-426 du 4 août 2010 portant mise en œuvre de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été ... ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant ... n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Qarabað, le jeudi 22 octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ... rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Qarabað, le jeudi 22 octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-558 du 17 septembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté n° 2009-32 du 11 décembre 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 4 décembre 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les modalités d’application de l ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les modalités d’application de l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2013 ;
Arrêtons ... ’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Délibération n° 09-06 du 21 septembre 2009 portant proposition et fixation du tarif d’intervention horaire des investigateurs de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... .165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.722 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des boîtes postales»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 29 mars 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...