Arrêté Ministériel n° 2014-461 du 7 août 2014 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
« En application de l’article 2, chiffre 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est fixée comme suit pour l’année 2014 :
- Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et d’un Revenu National Brut (RNB) ».
Art. 2.
« L’arrêté ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013, susvisé, est abrogé. »
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.