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Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-380 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " EOLE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EOLE ", présentées par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-381 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOOTBALL MARKETING"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-36 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu l'avis du Com...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...

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Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...

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Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-67 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-68 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2005

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-69 du 24 janvier 2005 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2005.

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-72 du 24 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-74 du 26 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INGENIERIE PARTNERS ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INGENIERIE PARTNERS ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

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