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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la ... la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°3491
du 2 décembre 1924
publications relativement récentes.
AFRIQUE DU SUD (3).
Rongeurs :
A. Gerboise (Taterona lobengula).
Rattus coucha.
Arvicanthus pumilio.
Xerus capensis (écureuil). Otomys irroratus(rat d ...
Journal n°1469
du 28 septembre 1886
Commissionnaire, rue des Saints-Pères, 1.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DILGOOTTE, place du Jardin Public, 3
Les ...
Journal n°0684
du 1 août 1871
; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
A Nice, LIBRAIRIE ...
Journal n°0500
du 19 janvier 1868
hommes vient ajouter à l'oeuvre du créateur. C'est cette année que le chemin de fer va y amener les touristes.
Toutes les promenades reçoivent des améliorations incessantes. Les jardins du bord de la mer ...
Journal n°1358
du 12 août 1884
-Neuf
9 heures et demie du matin; 3 heures et demie soir
BUREAUX : à Nice, 34, boulevard du Pont-Neuf ; à Monte Carlo, place du Casino. PRIX: 2 fr. — Aller et retour, 3 francs.
Dhlb AGEMENTS ...
Journal n°3739
du 8 août 1929
pauvre enfant se marie, elle devient mère à son tour, sans même soupçonner son rôle et les devoirs qu'il lui impose, et c'est une nouvelle famille eu perdition.
Or, parmi les causes du lourd malaise qui ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
dîner, qu'entre 19 heures et 21 heures 30.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du ... jusqu'à 22 heures pour leur seule clientèle hébergée.
Le service du petit-déjeuner dans les hôtels est autorisé pour leur seule clientèle hébergée.
Art. 9.
Les restaurants ne peuvent assurer leur service ... Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l ...
Journal n°0102
du 13 mai 1860
ru , la Cflairsonide Jlignon).•
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Bavas, ni'ée 1.-1. Rousseau, -3, et riiez M. St-Bilaire,
éditeur de musique du Conserv. Mil,. et direc. du ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
, par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ... , par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°3248
du 8 mai 1920
honneur d'être rep chez lui, dans son home à Londres, à l'occasion du grand banquet ai nuel de l'Alpine Club, le 9 décembre dernier. C'est à cetTe occasion que j'ai pu apprécier au plus haut point la si ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
, celles de référé, de compulsoire et d'injonction, celles portant permission de saisir-gager, revendiquer ou vendre et celles du ministère public dans le cas où la loi l'autorise à en rendre ;
9°) les ...
Journal n°0014
du 29 août 1858
Première Année
No 14. L' EDEN
ABONNEMENTS
UN AN. • SIX MOIS TROIS MOIS.
12 francs . 6 » . 3 »
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A MONACO , DU 22 AU 28 AO UT.
DATES THERMOMÈTRE ...
Journal n°4043
du 9 mai 1935
,,pliartnacies :de la Principauté.
,De 'pins, chaque-, dimanche, l'indication des pharmacies restant ouvertes sera portée à la connaissance du public par un écriteati fixé à. la porte des autres pharmacies:
ART. 3 ...
Journal n°1833
du 19 septembre 1893
'artifice le soir à 9 heures.
Grande retraite aux flambeaux.
Carnaval brûlé en eflikie.
Deuxième grand veglione à l'Opéra, à 11 heures du soir.
Jeudi 22 février. — Fête enfantine. Bataille de fleurs sur ...
Journal n°5735
du 25 août 1967
1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 aoet 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3.520 du 26 mars 1966 ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-11 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des bijouteries, joailleries, orfèvreries et activités qui s'y rattachent applicable à compter du 1er octobre 1998
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
6 963
OL3
8 080
OL4
9 287
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... 3 ... , le 22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.". ...
Journal n°2469
du 31 octobre 1905
célèbre de ses traditions dans la capitale du Royaume-Uni ».
C'est ainsi que chaque membre du County Council a voulu loger chez lui un conseiller municipal parisien. Peut-être même ce geste délicat a ...
Journal n°4719
du 18 mars 1948
.636, du 2 mars 1948, portant nominatIon d'un Vicaire à la Cathédrale (p. 182).
Ordonnance Souveraine n" 3.641, du II mars 1948, portant acceptation de la démission d'un fonctionnaire (p. 182 ...
Journal n°4025
du 3 janvier 1935
mai 1920 ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du I5 janvier 193.0;
Vu la délibéra tion du Conseil Communal en date du 9 'mai 1930
Vu la deuxième délibération du Conseil Commit-nal en date du 3 août ...
Journal n°0312
du 5 juin 1864
, 3, e chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, 10.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.734 du 18 juillet 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
application de l’article 56 du statut à moins qu’ils aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.»
Art. 6.
L ... application de l’article 56 du statut à moins qu’ils aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.»
Art. 6.
L ...
Journal n°0087
du 29 janvier 1860
du ler Ct.du le de chape mois ,
BULLETIN MieTÉPROL0611QUE fe-22 AU 28 JANVIER."'
- ETAT defatmosplière 1 , VENTS
DATES
8 HEURES
Pluie t.a4
Nul Id.id.id:
26 Janvhir.'27
1' 113 ...
Journal n°5013
du 2 novembre 1953
'Algérie en juillet 1950 et assuma à ce titre, pendant plusieurs mois, l'intérim du Gouverneur général.
C'est en Algérie que l'atteignit en octobre 1951 sa nomination de préfet des Alpes-Maritimes qui lui ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°5148
du 4 juin 1956
).
INFORMATIONS DIVERSES Réception au Ministère d'État (p. 359).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 3)i à 3S1)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 56-107 du 29-Mai 1956 poilant
ouverture d ...
Journal n°0001
du 30 mai 1858
'Est du port de Monaco, vis-à-vis le fort
• Albert • qui
sant la première pierre d'un splendide manu- 1n3 it ,
e à une Å“ uvre de pros périté
A l'Est du port de Monaco, vis-à-vis le fort Antoine ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
Ier est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à ... est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
A NNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PROPRIETE INDUSTRIELLE LITTERAIRE ET ARTISTI UE
SOMMAIRE PAGES
PUBLICATION N° 65
J.O.M. DU 9/3/1913 N° 6024 1
PUBLICATION N° 66
J.O.M. DU 11/5/1913 N ...
Journal n°0308
du 8 mai 1864
approprier le canal actuel à cette grande navigation.
Le second but de cette construction est l'assainissement de la Senne, et l'alimentation du canal de Bruxelles ; c'est-à-dire qu'on ferait venir par là, à ...
Journal n°5255
du 23 juin 1958
audience du 3 juin 1958, a prononcé es condamnations suivantes :
C. da C.S.C., né le 5 janvier 1928, à Lisbonne (Portugal), de nationalité portugaise, se disant radio-navigateur et demeurant à Mexico ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan ; b) fils de Jallaloudine Haqani ; c) membre de la section Sultan Khel ... . Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan ; b) fils de Jallaloudine Haqani ; c) membre de la section Sultan Khel ...
Journal n°0009
du 25 juillet 1858
Première Année N° 9
ABONNEMENTS :
UNAN. • • • • 4 2 francs 6 3
SIX MOIS TROIS MOIS.
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A MONACO , DU 18 AU 2' JUILLET.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGR.
8 ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
, modifiée, par .les Ordonntin,ces' d'e. 17 septembre 1907 et 19 juin 1909, par les Lois n't 71 du 3 janvier 1924 .el it° 21.9 du 27 - fvérier 1936 el 1"Qrdonnatice-Loi'n° 340 du 11 mars 1942 ; ,
Vu la ...
Journal n°2695
du 1 février 1910
.
Le Directeur du Service municipal d'hygiène appréciera, après avoir reçu leurs explications, s'il doit requérir cette expertise.
Anr. 3.
Il pourra être procédé d'office, en toutes circonstances, à ...
Journal n°4085
du 27 février 1936
Millescamps.
Le Vice-Amiral Mouget, Commandant en chef de la Première Escadre, a donné samedi dernier, 22 février, à bord du Cuirassé « Algé rie », en rade de Villefranche, un déjeuner en l'honneur de LL. AA ...
Journal n°4754
du 18 novembre 1948
'elles ont trouvé chez Sa Majesté. C'est à VOUS. Monseigneur, qu'il faut savoir gré de bout ce qui s'est passé et du rapprochement qui est incontestable. Sans Votre Alteise les rencontres n'auraient pas en ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°2554
du 18 juin 1907
samedi 22 juin 1907, à
9 h. et demie du matin, 1, rue du Port, à Monaco.
ORDRE DU JOUR :
Lecture des ordonnances de Concession ; Lecture et approbation des Statuts déposés chez Me Eymin, notaire à ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
et au moins deux parmi les personnels composant l’équipe de direction de l’établissement, à l’exception de ceux qui ont un mandat de représentant du personnel ;
3) d’au moins deux assesseurs désignés ... de longue maladie ;
2) des agents frappés d'une sanction disciplinaire, à moins qu'ils aient bénéficié d'un effacement de cette sanction de leur dossier administratif individuel ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l'association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022 ...
Journal n°3951
du 3 août 1933
la Loi n° 71 du 3 janvier 1994.
ART. 4.
M. le Conseiller de, Gouvernement pour les Finances est chargé ,ele l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°1554
du 15 mai 1888
.
Trois Mois 8 Id.
Pour rentames* les frais de poste en sua
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°0389
du 26 novembre 1865
:
L'association belge de secours aux blessés a conféré le titre de Vice-Président d'honneur à S. A. S. le Prince Charles III.
C'est la plus haute distinction qu'elle accorde aux Princes étrangers qui ...
Journal n°3550
du 21 janvier 1926
'Etat, FR. ROUSSEL.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonn'ance du 9 mars 1918 ;
Vu le rapport ...
Journal n°2493
du 17 avril 1906
été fait par le dévoué directeur, M. le chanoine de Villeneuve.
Voici maintenant le programme de la deuxième journée du Congrès :
Aujourd'hui mardi 17 avril, de 9 à 11 heures du matin : Séance ...
Journal n°1969
du 10 avril 1896
'Armes organis3 par M. A. Blondin, directeur du Tir aux Pigeons, et sous la présidence d'honneur de M. Edmond Doilfus, avec le concours de MM.
PINI, RUE, Balagué, Bernardini, Camatte, Cour-tial, Diet, Domergue ...
Journal n°4079
du 16 janvier 1936
.0,. gigot, carré, selle, file
14 à 20
CHEVAL Bas Morceaux
(pour ragoûts et daube)
Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix 9 à 11
(pour grillades et rôtis) 15 ...
Journal n°3282
du 28 décembre 1920
télégrammes à l'occasion de l'inauguration de la Section Italienne de l'Exposition de Monaco.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant les Membres du July des Classes III et 111 É 'de la Section ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco ... Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
S.A.S. le Prince SouveMin dtt Foe' Fablier Ill
(P• 9).
Arbre de Noël du Palais (p. 10).
S.A.S. le Prince Pierre au Yacht-Club (p. 10).
Au Lycée : M. Louys à l'honneur (p. 10).
Bal des ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
, obligatoirement mettre en oeuvre pour la fabrication des farines destinées à la panification et autres usages alimentaires, est fixé à 60 V..
ART. 2.1
L'Arrêté du 21 juin 1932, est abrogé.
ART. 3.
M. le ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 411).
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 16.703 du 3 mars 2005
portant ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
OFFICIELLE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville •de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11- juillet 1909;
Vu l'Ordonnance-Loi du 9 juillet 1912 ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
R.A.M.C. : Ressources de l’autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2021 ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...