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Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ... son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-596 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille
de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...