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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.
’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er août au 19 août 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de ... nous remplacer pendant notre absence du 1er août au 19 août 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ... du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-9 du 12 février 2024.
. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 février au 23 février 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 19 février au 23 février 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d’État à la ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire ;
Sur le rapport du Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024.
. Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu notre arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009, portant désignation d’un juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu notre arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009, portant désignation d’un juge tutélaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ... 19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ... septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d’un avocat stagiaire
° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 19 décembre 2013 par le jury d’examen d’admission au stage ... ° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 19 décembre 2013 par le jury d’examen d’admission au stage ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-1 du 31 janvier 2017 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ... septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ...