icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.

  • N° journal 8601
  • Date de publication 29/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour nous remplacer pendant notre absence du 1er août au 19 août 2022 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.

Le Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14