Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-4 du 14 janvier 2014 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 19 décembre 2013 par le jury d’examen d’admission au stage ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud CHEYNUT est admis en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.
ART. 2.
M. Arnaud CHEYNUT sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 19 décembre 2013 par le jury d’examen d’admission au stage ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud CHEYNUT est admis en qualité d’avocat stagiaire à la Cour d’Appel.
ART. 2.
M. Arnaud CHEYNUT sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.