Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;

Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d’un magistrat référendaire ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

M. Maxime Maillet, magistrat référendaire, est affecté au tribunal de première instance dans les fonctions du siège, à compter du 5 février 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.