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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.

  • N° journal 8406
  • Date de publication 02/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf octobre deux mille dix-huit.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14