Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

N° journal 8616
Date de publication 11/11/2022
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N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.

En cas d’empêchement de ce magistrat, Mme Catherine Ostengo, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire titulaire.

Art. 2.

Mme Catherine Ostengo, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

En cas d’empêchement de ce magistrat, M. Ludovic Leclerc, Premier Juge au Tribunal de première instance ou M. Franck Vouaux ou Mme Sandrine Ladegaillerie, Juges à ce même tribunal, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire suppléant.

Art. 3.

En cas d’empêchement des magistrats désignés à l’article 2, est désigné le Président du tribunal de première instance pour exercer les fonctions de juge tutélaire suppléant.

En cas d’empêchement de celui-ci, il sera suppléé par les Vice-Présidents, Premier Juge ou à défaut Juges suivants, pour exercer les fonctions de juge tutélaire suppléant :

- M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice-Président ;

- M. Florestan Bellinzona, Vice-Président ;

- M. Olivier Schweitzer, Vice-Président ;

- Mme Évelyne Husson, Vice-Président ;

- Mme Geneviève Vallar, Premier Juge ;

- M. Adrian Candau, Juge ;

- Mme Virginie Hoflack, Juge ;

- Mme Aline Brousse, Juge ;

- Mme Alexia Brianti, Juge.

Art. 4.

Est abrogé notre arrêté n° 2020-19 du 25 août 2020.

Art. 5.