Rechercher un journal, un article
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.352 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier III et ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l'immeuble industriel "La ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de l'opération de construction de l ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.840 du 24 juin 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ... portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.914 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement de la rénovation de l'Auditorium Rainier ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.404 du 13 août 2004 portant ouverture de crédit.
portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le déroulement des travaux de construction de logements ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit
fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ne dispose pas des moyens suffisants à l'organisation d'une tournée de sa troupe en Chine et ... 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ne dispose pas des moyens suffisants à l'organisation d'une tournée de sa ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.554 du 16 août 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que cette opération présente ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour poursuivre les travaux du parking du Square Gastaud et que ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour terminer les travaux du Grimaldi Forum et que cette opération présente un caractère ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour terminer les travaux du Grimaldi Forum et que cette opération ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour procéder à la rénovation du Centre des Congrès Auditorium de Monaco et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour procéder à la rénovation du Centre des Congrès Auditorium de Monaco et ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ... .178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ...