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Ordonnance Souveraine n° 15.058 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.

  • N° journal 7515
  • Date de publication 05/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1449

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;

Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour procéder à la rénovation du Centre des Congrès Auditorium de Monaco et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit
Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2001 une ouverture de crédit de 13 MF applicable au budget d'investissement sur l'article 706.961 "Rénovation du Centre de Congrès Auditorium".
 

Art. 2.

Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget Rectificatif.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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