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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 384 du 6 février 2006 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ... du Conseil d'Administration de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.404 du 20 novembre 2007 portant désignation d'un
Commissaire du Gouvernement près la Commission
de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.283 du 13 juillet 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission Supérieure des Comptes
ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ordonnance n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.176 du 10 février 2004 portant nomination des membres
du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres
du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-52 du 29 janvier 2003 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.930 du 18 août 2003 relative à la composition
du Conseil d'Administration des Sociétés pharmaceutiques vétérinaires
établissements visés à l'article 18 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire doit comprendre au moins un pharmacien ou un vétérinaire régulièrement autorisé.
Cette obligation n ... établissements visés à l'article 18 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire doit comprendre au moins un pharmacien ou un vétérinaire régulièrement autorisé.
Cette obligation n ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.780 du 25 avril 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant nomination
d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ...