Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.176 du 10 février 2004 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul TORREL est nommé, jusqu'au 31 décembre 2006, membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.