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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ... , le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Benghazi, Libye ; b) Al Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 ... Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 877 002 (carte ... Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Frontière.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
relative à cette inscription 190 F soit en euros 28,96
"- pour chaque modification d'inscription 43 F soit en euros 6,55
"Il sera perçu un droit 21 F (soit 3,20 euros) à l'occasion de la délivrance de ... perçu un droit 21 F (soit 3,20 euros) à l'occasion de la délivrance de copies, extraits ou certificats visés à l'article 7 ci-après. "
"La perception de ces droits est constatée au moyen de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MERCEDEH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... MERCEDEH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, 3, 5, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, 3, 5, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du ... BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... S.A.R.L. ... MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
, susvisée, de l’exercice 2010-2011 sont fixés à :
- 2.280,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.800,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ... , susvisée, de l’exercice 2010-2011 sont fixés à :
- 2.280,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.800,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... 3 ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance :
Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport
n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à
expiration le 7.3 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ... donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Association]. Adresses : a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo,
Bosnie-et-Herzégovine ; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-
et-Herzégovine ; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko,
Bosnie-et-Herzégovine ; d) 26 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... à 22 h 00\.
Art. 3.
En application de l'article 417 chiffre 2° du Code pénal, tout manquement aux dispositions de la présente décision est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l'article 29 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ... à 6.304 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
.
La requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à ... requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
34
5 38
6 37
6 3
6 9
6 14
6 18
6 22
6 26
6 32
7 20
9 »
6 45
6 51
6 56
3 53
3 59
4 4
4 8
4 12
4 16
4 22
5 40
4 30
4 36
4 41
4 45
4 49
4 53
5 45 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4000 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L ... 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4002 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... , Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Municipale (Section B 1),
- Mme BURLE Dominique, Attachée Technique, Jardin Exotique (Section B 2).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des ... Municipale (Section B 1),
- Mme BURLE Dominique, Attachée Technique, Jardin Exotique (Section B 2).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des ...