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Journal n°6629
du 12 octobre 1984
'ARRÊTE MINISTERIEL
N° 84-588 DU 5 OCTOBRE 1984
.1. Les inscriptions à la section Il du tableau C des substances vénéneuses concernant les prochits ci-après désignés : « Butyl-4 dioxo-3,5 phényl-1 pyrazolidine ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... 9 ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1.338 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
, jongleurs à cheval, (Cirque d'Etat de Hongrie) ;
Prix du journal « Nice-Matin » : les 10 ours blancs dressés et présentés par Ursula Bôttcher, (Cirque d'Etat de la République Démocratique d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vendredi 22 avril 2011
Vu Notre ordonnance n° 2.894 du 26 août 2010 portant
nomination d’un Chef de Division à la Direction de
l’Expansion Economique ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’inscription
19.
Aleksandr Viktorovich VITKO
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Commandant en chef ... Sébastopol (jusqu'au 26 mai 2017). Responsable de l'organisation du référendum en Crimée.
Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
Continue à soutenir activement les actions ou ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
« Art. 9. — Seront punis d'un emprisonnement d'un Mois à six mois et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront mis obstacle à ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
l'honorariat 0). 2748).
Ordonnance Souveraine n° 5.528 du 20 octobre 2015
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la
retraite C. 2749).
Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 3 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Arrêté Municipal n° 88-26 du 22 avril 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
’une fonctionnaire (p. 2216).
Ordonnance Souveraine n° 3.514 du 2 novembre 2011 portant nomination
d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat
(p. 2216).
Ordonnance Souveraine n° 3.515 du ...
Journal n°6507
du 11 juin 1982
approbation des statuts d'une association dénommée « Association Démocratique des Français à l'Etranger - Section Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 ...
Sommaires 1991
du 31 décembre 1991
'une fonctionnaire (p. 83).
Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 84).
Ordonnances Souveraines n° 9 ...
Journal n°5812
du 14 février 1969
.N., épouse S. née le 21 janvier 1946 à Juvisy-sur-Orge, de nationalité française, sans domicile connu, a été condamnée à 3 mois d'emprisonrement (par défaut) pour abus de confiance.
— C.J.P., né le 22 ...
Journal n°1182
du 1 mars 1881
pigeon à 26 mètres 1j2. Gagnée par M. Roberts (9 sur 9). ,
PRIX ARUNDELL YEO. — Un Objet d'Art, ajouté à une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 °I„ sur les entrées. 3 pigeons à 26 mètres 112.
ler, M ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
we send
« You ail our best wishes for the new year.
MICHAEL ». de S. E. le Général Mobutu, Président de la. République Démocratique du Congo :
« Le début de la nouvelle année m'offre une ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1000).
Arrêté ...
Journal n°5617
du 21 mai 1965
1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, n° 3.200, du 15 juin 1964, no 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9' juillet 1964 et n° 3.291, du 26 février 1965.
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillermo ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
Hachémite
Libye
Surinam
Vénézuéla
NOGIIÈS
Biélorussie
Birmanie
Télécommuiications
Républiqüe
Hachémite
Libye
Luxernbourg
Norvàge
Réptiblique
Vénézuéla
Viêt
Yérnen
YougOsià
Noonhs ... annexes ayant été signé à Ottawa le 3 octobre 1957 par Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires des Gouvernements de l'Afghanistan, de la République Populaire d'Albanie, de l'Allemagne, du Royaume de ...
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Souveraine n° 3.728 du 26 décembre 1966 partant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 963).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 66-320 du 6 décembre 1966 relatif à la marge ...
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance n° 3.851, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail;
Vu Notre Ordonnance n° 4.607, du 9 décembre 1970, portant nomination des membres du Tribunal du Travail ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Association]. Adresses : a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo,
Bosnie-et-Herzégovine ; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-
et-Herzégovine ; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko,
Bosnie-et-Herzégovine ; d) 26 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-61 DU 22 JANVIER 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-61 DU 22 JANVIER 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
.203.500
3.489.000
9.545.000
25.710.400
60.774.000
31.776.900
4.995.000
22.865.500
2.450.000
9.600.000
249.409.300
249.409.300
ETAT «D» (EURO)
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ...