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Journal n°5488
du 10 décembre 1962
.920 du 26 novembre 1962 abrogeant les Ordonnances n° 2299 et 2351 des 29 juillet et 22 octobre 1960 (p. 878).
Ordonnance SouPeraine n° 2.921 du 26 novembre 1962 néMenant un Contrôleur Général des ...
Journal n°4538
du 5 octobre 1944
tontes ses conSégiaences légales ».
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des dispositions de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 5 juillet 1907.
Monaco, le â. octobre 1944 ...
Journal n°1416
du 22 septembre 1885
commissariat général du gouvernement, le comité exécutif et les présidents des jurys.
Dans le fond, les invités. Il y a beaucoup de clames en toilettes sombres.
Le ministre de l'agriculture harangue Leurs ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
nivellement du fond des tranchées dans les terrains à traverser présente un intérêt capital pour 'l'établissement des conduites. En effet, le gaz séjournant sur l'eau dans le: cuves pneumatiques de l'usine, se ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
’ordonnance souveraine n° 16.584 du
22 décembre 2004 relative à la délivrance des
passeports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l ...
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Cànseil d'État à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 1327).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°1876
du 17 juillet 1894
certaines caisses désignées cependant pour les recevoir opposent encore au public. Le directeur du mouvement général des fonds vient, en conséquence, d'adresser à MM. les trésoriers-payeurs généraux la ...
Journal n°2273
du 28 janvier 1902
gré à. 6ré
deux exemplaires sont insérés dans le journal
--
Les manuscrits non insérés seront Vendus I S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
• 1 /
PARTIE NON OFFICIELLE
Des expériences ...
Journal n°2487
du 6 mars 1906
l'amour d'une déesse.... la Réalité ne fut pour moi que douleur ; l'Idéal, un rêve.... »
La lutte finale, où Faust se débat entre le ciel et l'enfer ; le choeur des phalanges célestes invoquant Dieu ...
Journal n°2696
du 8 février 1910
de Vintimille.
La commune de Gênes, obligée de soutenir la lutte contre les Gibelins restés hostiles, se hâta de profiter de la faculté qu'elle avait d'occuper le château de Roque-brune, voisin de sa ...
Journal n°5527
du 6 septembre 1963
, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion
Suivant acte reçu par Me Aureglia, notaire à Monaco, le 9 niai 1963, la Société anonyme « OXFORD STATION ...
Journal n°2010
du 19 janvier 1897
, enregistré, et l'adjudication a été fixée audit jour, suivant une ordonnance de M. le Président dudit Tribunal en date du 22 décembre courant, aussi enregistrée.
Le cahier des charges, dressé pour parvenir à ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
de la liquidation des biefs précitée.
Monaco, le 22 avril 1994.
Monaco, le 25 avril 1994.
Le Greffier en Chef, L. VEcciutiftmt.
Greier en Chef,
VEC(111CRINI.
EXTRAIT
EXTRAIT
. Par ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
internationale contre
le dopage dans le sport (p. 1 à p. 6).
Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard
AUT 2009 - amendant l’Annexe II de la Convention inter-
nationale contre le dopage ...
Journal n°3924
du 9 février 1933
:
Ordonnance-Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs pour l'Exercice 1933.
Ordonnance-Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire par prélèvement sur le Fonds de Réserve ...
Journal n°0865
du 26 janvier 1875
sur le sol primitif de la grotte un squelette de très-grande taille étendu sur le dos, la tète appuyée contre le fond de la grotte et tournée Vers l'entrée.
Il reposait sur une couche de cendres mêlée ...
Journal n°3772
du 20 mars 1930
Municipale du 3,mai 1920;
- Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'Occasion du- Concours d'Elégance Automobile, qui aura lieu le 22'.mars 1930, la circulation. des véhictileade toute nature,"estsüspendue dans ...
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Ville de Monaco,
Vu les dispositions de l'article 138 de la Loi no 30 sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l'Article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3,1 In4s 1943 sut le Statut des ...
Journal n°1994
du 29 septembre 1896
arrivant commencer leur cure ; ils boitent encore au départ. Ce qui ne prouve rien contre la vertu des eaux, dont les chimistes, par leurs analyses, démontrent les vertus. Mais, à Bath, le climat ne vaut ...
Journal n°3660
du 23 février 1928
dans les ports du fond du golfe Persique, 1,1)1,aulaii, Bassora, Alohanunerah. L'énergie des mesures .défensives, prises immédiatement. par les autorités sanitaires (le l'Irak, la. Syrie, la Palestine, l ...
Journal n°2567
du 17 septembre 1907
. — Cette jouissance n'aura pas
« lieu au profit de celui des père et mère contre
« lequel le divorce ou la séparation de corps
« aura été prononcée, et elle cessera à l'égard
« de la mère dans le cas ...
Journal n°1329
du 15 janvier 1884
flacon
Sirop Codéine Tolu Zed
Le Sirop du Dr Zed est un calmant précieux pour les Enfants dans les cas de Coqueluche, Insomnies, etc.; contre la Toux nerveuse des Phthisiques, ‘Affections des Bronches ...
Journal n°1896
du 4 décembre 1894
TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1896 Bureau e de Lorraine, 22 Mardi 4 Décembre 1894
•
.1^11.111111•.,
JO NAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°3209
du 2 septembre 1919
la Chambre du Conseil. Il en sera ainsi obligatoirement quand la demande en aura été faite par les deux parties.
« S'il y a litige sur le fond du droit, ou sur la qualité des réclamants, la ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
(État « D ») (Équipement et Investissements),
Aar. 3.
L'excédent des dépenses sur le recettes sera couvert par un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel dont le montant sera fixé par la ...
Débats 1997
du 31 décembre 1997
l'Etat.
Le Législateur de 1982 a considéré cette situation, en effet, comme inéquitable et à contre coûrant de l'évolution moderne. Dans le secteur privé, la création des régimes complémentaires de ...
Journal n°4131
du 7 janvier 1937
intérieurement d'être dans l'obligation de subir'des avanies sans oser lever la tête. Dans le fond, l'idée de se venger la travaille.
Au troisième acte, plusieurs demi-solde sont attablés,
échangent des propos ...
Journal n°4096
du 14 mai 1936
de conversion en actions des fonds disponibles des réserves et de Prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires prise dans les termes ...
Journal n°2945
du 25 août 1914
. le Roi des
Belges le télégramme ci-après :
« Monaco, le 22 août 1914.
e Sa Majesté le Roi des Belges,
« Anvers.
« Au moment où notre Occident est si gra-
« veinent menacé par la force ...
Journal n°1334
du 19 février 1884
distinguer du reste de l'Allemagne qu'on appelle de temps immémorial le pays des choucroutes.
Désolés de ce résultat, des hommes vraiment amateurs des arts ont formé une société destinée à lutter contre l ...
Journal n°2578
du 3 décembre 1907
grandes guerres de Louis XIV.
La lutte que le Roi de France devait engager contre la ligue d'Augsbourg l'obligea, dans les derniers mois de
l'année 1688, à se tenir en permanence dans sa lieutenance ...
Journal n°2682
du 9 novembre 1909
mot de « défense », mais il ne l'entendait pas dans le sens restreint d'une lutte contre l'accusation qui n'eût visé qu'un acquittement ; — « La
« défense, nous dit M. Adolphe Guillot, c'est l ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
demeurant tous à Monte-Carlo, 8, rue des Roses. le fonds de commerce de : huile en gros et en détail, œufs et pommes de pin, denrées .coloniales et vins en gros et au détail à emporter exploité à Monte ...
Journal n°2741
du 13 décembre 1910
réciproques.
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 décembre 1910.
Le Greffier en Chef, (Signé :) RAYBAUDI ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
'État, réunion du jury et du Comité d'organisation. Eletion du Président du Jury.
Le samedi' 15, à 9 h. 30, au palais des Congrès, séance inaugurale.
Du samedi 15 au Samedi 22, séances de projection ...
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
30 à 18 heures, au Café de Paris.
Un rendez-vous à ne pas manquer!
1) Groupement des Entreprises Monégasques dans la lutte contre le cancer. (ExécutiOn de 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
:cive de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le c/fjfre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 ...
Journal n°5189
du 18 mars 1957
portant nomination d'un Membre de la C0111111iSS101! de Placement des Fonds (p. 284).
Ordonnance Souveraine n° 1504 du 9 mars 1957 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 999 du 30 août 1954 sur le ...
Journal n°6131
du 28 mars 1975
statuts de la :société anonyme ntonégasque dénommée : « Sanousrit » (p. 289).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 75-11 du 25 mars 1975 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°1842
du 21 novembre 1893
TRENTE–SIXIÈME ANNÉE — N° 1842 Bureaux : Rue de raine, 22 Mardi 21 Novembre 1893
JOURNAL Il MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°4397
du 29 janvier 1942
quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre.
L'objet essentiel de la Société ne peut jamais être changé.
TITRE SIXIEME.
Etat semestriel. — Inventaire. — Fonds de réserve. Répartition des ...
Journal n°5328
du 16 novembre 1959
'plioviSoireMeni un sens unique et interdisant le stationnement (p. 912).
AVIS ET COMMUNIQUE
Tour de garde des Médecins les Dimanches et Jours Fériés (p. 913).
DIRECTION DE.LA mAIN-b'cetiVRE ET DES EMPLOIS ET ...
Journal n°4199
du 14 avril 1938
approbation, au rang dés minutes du
« dit notaire, par acte du 22 mars même Mois « 2° Déclaration de souscription et de ver« serrent de capital, >faite par le Fondateur,
« suivant acte reçu par le même ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
le Fonds de garantie des dépôts mentionné à l'article
L. 312-4 du même Code.
ART. 2.
Ils sont soumis à l'ensemble des dispositions légis-
latives et réglementaires prévues par le Code monétaire ...
Journal n°4986
du 27 avril 1953
'exclusion du droit au bail des locaux où s'exploite actuelleinerit le fonds, 18, rue des Roks, Monte-Carlo, la Société devant faire son affaire penonnelle du transfert de l'activité commerciale dans un autre ...
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
présentations ; le procès-verbal est signé par le chef de service ou son représentant et par le déposant.
Un exemplaire en est remis au déposant contre reçu et paiement du droit ou des droits fixés à l ...
Journal n°1303
du 17 juillet 1883
Cruces ; mais pour s'emparer de Panama, il lui suffisait des terribles fusils des boucaniers.
Dès le 19, on fut obligé de ne conserver que les br.teaux à fond plat, les eaux du fleuve étant trop basses ...
Journal n°3380
du 17 octobre 1922
-Baptistine FORNERO, épouse de M. Octave STALLE, demeurant à Monte Carlo, boulevard des Moulins, numéro 29,
Le fonds de commerce d'épicerie, comestibles et charcuterie, exploité a Monte Carlo, boulevard (les Moulins ...
Journal n°6422
du 24 octobre 1980
tion
sércitit
PestiVal
Chlb
liéu
Philarmonique
CarM
Lenos
fanacek
Rhythm
Folissimo
Doriss
eneuties
Payrnent
dinnanche
BATIRENT
CREIvIERS
Notàire
Bellàndo
Mdnaco
publitàties
dês ... 'une décoration (p. 1138).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 80-59 dv .10 octobre 1980 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 73 portant codification des textes sur la circulation et le ...
Journal n°2367
du 17 novembre 1903
le rapport du Directeur des Travaux publics du 3 septembre 1903 ;
Vu la délibération du Comité des Travaux publics , approuvée par Nous , en date du 22 septembre 1903, de laquelle il résulte :
Que ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
représentants du bureau du Fonds International d'Entraide Musicale de l'Unesco, Yehudi Menuhin, (qui en est d'ailleurs le PréSident très actif), a reçu, des mains':, de notre Maire,"M. J.L. Médecin, la Médaille d ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
.
Théâtre des Variétés
le 22 avril, à 20 h 30,
Concert organisé par l'Association Crescendo.
le 23 avril, à 12 h 30,
«Les Midis Musicaux», concert de musique de chambre par une formation de musiciens ...
Journal n°4487
du 14 octobre 1943
répétition contre l'appor-
Pour, faire opérer et régulariser le transfert. au nom de
la Société. de la licence dii fonds de commerce dont s'agit. ton, pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait des ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°3293
du 18 février 1921
Gabès et retour, une troisième de Tunis à Marseille. Des fonds de pèche très intéressants ont été découverts en Tunisie.
Les Italiens ont fait sur le Tremiti une croisière très importante dans le ...
Journal n°3183
du 11 mars 1919
(Augmentation du Capite.: Social, porté de 36 à 38 millions de francs ; Reconstitution du Fonds de Réserve).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SOCIÉTÉ ANONYME
DES
BAINS DE MEN ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS
A ...
Journal n°3932
du 30 mars 1933
exhumations des anciennes oeuvres mélodiques. Il conserve un fond de tendresse pour ces vénérables vieilles, qui ont l'avantage de procurer à son, oreille un délicieux repos. Car, le public, éberlué et ...
Journal n°4432
du 24 septembre 1942
majorité des trois quarts des titres représentés, quel qu'en soit le nombre.
L'objet essentiel de la Société ne peut jamais être changé.
TITRE SIXIEME.
Etat semestriel. — Inventaire. — Fonds de réserve ...
Journal n°4259
du 8 juin 1939
'il y a lieu, au siège du fonds vendu, avant l'expiration du délai de dix jours, à compter de la date de la présente insertion.
Monte-Carlo, le 8 juin 1939.
Société Anonyme
DES ÉTABLISSEMENTS G ...