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Journal n°7709
du 24 juin 2005
comme un paiement d'intérêts au sens
du paragraphe 1, points (c) et (d).
5. Le pourcentage visé au paragraphe 1, point (d)
et au paragraphe 3 est égal à 25 % après le 31 décem-
bre 2010.
6. Le ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la ... 9 ... les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-262 du 22 avril 2002 autorisant la ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Vente aux Enchères Publiques après saisie et surbaisse de mise à prix du Navire "Gaerfield F" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- jauge 5,44 tonneaux - poids 3.200 kg construit en 1979 à Vintimille (ITALIE) - 2 moteurs "Crusader" - puissance effective : 350 CV chacun et fiscal : 263 CV chacun - VHF de marque Icon - radio cassette ... - jauge 5,44 tonneaux - poids 3.200 kg construit en 1979 à Vintimille (ITALIE) - 2 moteurs "Crusader" - puissance effective : 350 CV chacun et fiscal : 263 CV chacun - VHF de marque Icon - radio cassette ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Société en Commandite Simple
dénommée "Pia LOMBARD MARTIN et Cie"
anciennement "WYBRECHT et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.000 F de capital ou 160 parts à Mme Pia LOMBARD MARTIN,
"- et à raison de 40.000 F de capital ou 40 parts à M. LOMBARD MARTIN".
3°) Et il a été convenu de convertir le capital de la société en ... .000 F de capital ou 160 parts à Mme Pia LOMBARD MARTIN,
"- et à raison de 40.000 F de capital ou 40 parts à M. LOMBARD MARTIN".
3°) Et il a été convenu de convertir le capital de la société en ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Société en commandite simple
dénommée
"GUARNACCIA et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ... , avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ... gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-531 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-533 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Habitat.
au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-534 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
acquise au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... acquise au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
1994).
e mande formée le 26 juin 1991 par la société KABUSIIIKI KA !SUA ACE DENKEN dont le siège est à TOKYO (Japon), 12-9, Higashi-Ueno 3-chotne. Taito-ku,
Pour : "Appareil de transport et. de ...
Journal n°6344
du 27 avril 1979
janvier 1979 au titre n'activités potir lesquelles l'optiOn n'est plus ouverte (p. 358).
Ordonnancé Souveraine n° 6..535 du 20 avril 1979 fixant lès candi-110e d'application dé l'article 3, allitéa'c ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
qui Nous a été pr6.3entée par le Sieur Manzone Jean, né à Monforte d'Alba (Province de Cuneo, Italie), le 25 août 1881, et par la Dame Botter° Blanche, Antoinette, Elisabeth, son épouse, née à Monaco ...
Débats 1981
du 31 décembre 1981
loi n° 783 du 15 juillet 1965.
- article 459-3. - Il énonce qu'en cas de renvoi, après annulation, à la session suivante, les parties peuvent prendre des conclusions additionnelles et c'est le ...
Journal n°3269
du 28 septembre 1920
-„mCORDE Compagnie anonyme
à primes fixes,
Ondée en 1905.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 millions de fr.
au ter ...
Journal n°2199
du 28 août 1900
vitesse moyenne de 22 noeuds 42 pour une traversée de 3,044 milles nautique. Au retour, le même navire a marché à 23 noeuds, et il atteint Plymouth 5 jours 14 heures 6 minutes après avoir quitté New ...
Journal n°2093
du 23 août 1898
température moyenne est de 26°7; avril, mai et juin sont les mois les plus chauds ; décembre et janvier les plus froids. La température la plus élevée enregistrée a été de 37°8 C. et la plus basse de 23°3. La ...
Journal n°2556
du 2 juillet 1907
661 4e 1763 21e 2212 38e
2115 5e 2556 22e 833 39e
1641 6e 982 23e 445 40e
318 7e 880 24e 2645 41e
1703 8e 2324 25e 1702 42e
2529 9e 71 26e 1151 43e
1725 10e 1799 27e 1055 44e
2254 11e 191 ...
Journal n°1681
du 21 octobre 1890
.1 55.1 766.9 62.; 53.4 59.» 54.2 56.8 56.» 20.1 18.8 17.» 16.6 17.» 18.» 17.6 22.1 19.» 18.4 19.» 19.» 22.2 18.8 21.6 20.4 19.2 19.6 19.» 20.1 18.4 20.3 18.» 17.» 17.2 19.» 19.2 17.2 18.2 17 ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
RÉDACTION :
au Secrétariat du Gouvernement.
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie tie Monaco, pl1c3 e la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne : Annonces, 25 cent. Pour les, autres ...
Journal n°5633
du 10 septembre 1965
Vendredi 10 Septembre 1965
NOMI3NCLATtJRF. CODE DEÉINITION Coeffi-
cients
Quartier de derrière à trois c6tes traité ART 3 Quartier de derrière à trois côtes comprenant la cuisse, l'aloyau la ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
'organisation.
ART. 3.
Du vendredi 22 novembre à. 08 heures 01 au jeudi 5 décembre
2013 à. 16 heures et du lundi 6 janvier à. 06 heures au dimanche
12 janvier 2014 à. 23 heures 59, la circulation des piétons ...
Journal n°2479
du 9 janvier 1906
première et deuxième places; MM. Davies (20 m.) et Castadère (26 m. 1/4), tuant 8 sur 9, partagent la troisième place.
Les autres poules ont été gagnées par MM. A. Randolph, comte Czernin, Macalester ...
Journal n°0358
du 23 avril 1865
ravissant, c'est l'entrée dela flottille de Marseille. Remorquées par le Bull-Dog, les embarcations étaient rangées deux à deux dans un ordre parfait. Il nous semblait voir une antique théorie venant au ...
Journal n°2330
du 3 mars 1903
et petite-fille,
Joséphine BRUN
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 Février au 1" Mars 1903
GÊNES, vapeur, Cobra, allem., c. Brunswig, passagers.
CANNES, yacht à. vap. Marion, angl., c ...
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
SOCIAUX.
( ommuniqué relatif à l'extension des clisositions de la Convention C ollective Nationale (p. 768),
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX. -
;lois aux uttlisaieuri d'alcool .de rétrocession (p. 768 ...
Journal n°0664
du 14 mars 1871
20 1 65 1 25
2 80 2 10 1 55
Chemin de Fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Saison d'Hiver.
DE MENTON A NICE
DÉPARTS
SOIR
H. M. H. M.
-5 6 8 35
5 22 8 45
5 32 8 56•
544 9 3
557 916
6 ...
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
vœux à l'occasion des Fêtes de Noël et du renouvellement de l'Année.
790 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Décembre .1948
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.780, du 15 décembre 1948 ...
Journal n°0197
du 16 mars 1862
Cinquième Année. — N. 197
JOURNAL
Administration et Rédaction,
Rue de Lorraine
à Monaco (Prineyanté)
ABONNEMENTS :
UN AN 42 francs
SIC MOIS
TROiS MOIS 3
Pour l ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
'activité normale'. -
Toutefois lesdits employés . ne pourront exiger' une indemnité supérieure au niontant des rémunérations correspondant à 3o jours de travail.
_ART. 2.
Lés dispositions de l ...
Journal n°3538
du 29 octobre 1925
personnellement devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 décembre 1925, à 9 heures du matin, sous la double prévention de coups et blessures volontaires et vol; — délits prévus et réprimés par les ...
Journal n°2528
du 18 décembre 1906
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements parlent des ler et 16 de chaque ...
Journal n°2909
du 16 décembre 1913
de pratique chez un avocat-défenseur ou chez un avoué, soit de trois ans de stage au barreau de la Principauté ou à un barreau étranger.
ART. 3.
Les avocats-défenseurs sont nommés par le Prince ...
Journal n°6271
du 2 décembre 1977
, ce nouveau « volume de référence est établi en excluant l'excédent irrégulier.
« c) Les coefficients mensuels visés au paragraphe a) ci-«dessus sont fixés comme suit :
3,0 janvier 1978 15,1
3 ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
ordonnance.
Donné en Notre Palais â Monaco, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine 11. l72 du 7 ...
Journal n°7148
du 23 septembre 1994
août 1978 fixant les t.onditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.080 du 18 janvier 1988 portant nomination d'un commis à la Directicn des Services ...
Débats 1995
du 31 décembre 1995
conomiques
extrémement
Gouvernment
jardinièies
iouvernement
Inst
ution
Cotnmune
lesTravaux
Publicset
stir
Gotiwrnement
finvaux
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jardMières
endredi
ntt
ionnement
tatimmer
GOUVerlleltielit ... assortis trois d'entre eux interviendront à la première séance publique de la session ordinaire du mois prochain, c'est-à-dire le 9 mai, comme cela été convenu entre nous et avec le Gouvernement.
Je donne ...
Journal n°0684
du 1 août 1871
.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
10 40
11 4
41 10
11 33
11 46
DE NICE A MENTON
» »30
» 65 . 45
• 75 » 55
1 ...
Journal n°5872
du 10 avril 1970
monégasque dénommée « Cote d'Azur Bâtiment » en abrégé « C.A.B. » (p. 281).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de vacance d'emploi relatif au recrutement de 3 ...
Journal n°4174
du 21 octobre 1937
5 »
Poirée ou blette = 0.30 à 0.50
Poivrons rouges et jaunes... kilog. 1.75 à 3.50
Radis . ..... . . paquet 0.35 à 0.50
Raves ... 9'.75 à 9.
_ »
. . paquet t 0.40 à 0.50
Salades ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal.
ART. 67.
La même peine sera appliquée -.à tout individu qui, chargé par un électeur d'écrire son suffrage,
162 JOURNAL, DE MONACO
Vendredi 23 ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
Consultative, 17, rue Suffren-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 9 h. 3o à 1 I heures 3o et de 14 h. 3o à 17 heures 3o, jusqu'au 31 janvier.
II n ...
Journal n°0009
du 25 juillet 1858
monde dessiné par A. H. DUFOUR et (-garé par CII. DYONNET 410 ClikbTIES de O,48 sur 0, IO, FAIX de &Jaque Carte avec sa notice : cuitait., 2 fr. 50; coloriée 3 fr.- - ---.7t, C. imon--
Ce restaurant ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ... D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
consultants à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant : C 2.
3) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers en activité dans ces fonctions, agissant à titre de ...
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
11 % 15 ans 26 21 ans 36
9 ans 16 18 ans 31 24 ans 39
II. - A ces salaires minima s'ajoute l'indemnité exceptionnelle de 5 % qui n'est pas assujettie à la déclaration aux organismes sociaux.
- Il ...
Journal n°2579
du 10 décembre 1907
délivrés aux familles d'au moins quatre personnes.
Commentaires sur la législation du divorce
L'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, introduisant le divorce dans la législation de la Principauté, a ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°6082
du 19 avril 1974
.
Ordonnance Souveraine n° 5.331 du 9 avril 1974 -admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER HI
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 ...
Journal n°4243
du 16 février 1939
cours depuis- 1933.
Etaiént déjà en-, vente depuis- l'an dernier
Armoiries : le, 2c, 3e, 5c, 10-c -(Graveur Delzers). Paraîtront le 21 février :
Effigie de S. A. S. le. Prinée
4 timbres valant 5 ...
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
.
-- 2, rue Bioves - ler étage - composé de deux pièces - cuisine-salle d'eau - w.c.
— 26, rue de Millo - 3ème étage - composé de trois pièces - cuisine - salle de bains.
Vendredi 25 Octobre 1985 ...
Journal n°5828
du 6 juin 1969
3 juin 1969 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant.
Nous, Ministre d'État de la de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi a° 307 du 10 ...
Journal n°3621
du 26 mai 1927
3 mai 1920 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 26 mai 1927, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0.70,
du poids maximum de 1 k. 200 ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°2623
du 13 octobre 1908
9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH. CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE
A l'occasion de la fête de la Toussaint, les ...
Journal n°3709
du 17 janvier 1929
sur les rangs.
Les épreuves du concours auront lieu à 8 h. 45, le 31 janvier.
Les héritiers au degré successible de Mme Eléonora Roubitshek, veuve de .M. William Sidney Gordon, décédée le 22 juillet ...
Journal n°6610
du 1 juin 1984
II de la Convention, faite à Washington k 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à ...
Journal n°3867
du 7 janvier 1932
REDACTION:
au Ministère cl'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces . 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°6762
du 1 mai 1987
signalisation lumineuse.
M. A.C. : 15 jours pour inobservation de la signalisation lumineuse.
M. D.H. : 3. mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. D.J.M. : 8 jours ...