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Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°2528
du 18 décembre 1906
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements parlent des ler et 16 de chaque ...
Journal n°5658
du 4 mars 1966
précisant le taux des allocations familiales à compter du 1" janvier 1966 (p. 194).
SERVICE OU DOMAINE ET DO LOGEMENT
Locaux vacants (p. 194).
INFORMATIONS DIVERSES
.9ociété de Conférences (p. 195 ...
Journal n°4005
du 16 août 1934
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°3439
du 4 décembre 1923
'Hygiène publique a tenu sa session ordinaire de 1923, du 22 au 3 t octobre, à Paris.
Etaient présents : MM. Velghe (Belgique). président ; Perrin-Norris (Australie) ; Madsen (Danemark); Granville (Egypte); Rupert ...
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
, salle des Variétés, séances réCréatives offertes aux enfants de 3 à 12 ans.
lundi 18 :
9 h 30 et 11 h 15, eu Ministère d'Etat, remise de décorations «.Médaille du Travail »par S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°2864
du 18 février 1913
dispositions des articles i, 2, 3, 5, 6, 7, 8, I I, 12 et 17 de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg du 1o/22 juillet 1875 sont applicables à la radiotélégraphie internationale.
ART ...
Journal n°2933
du 2 juin 1914
fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTBANGEn. les frais de poste en sus
Les Abonnements parlent des fer et 16 de chaque mois ...
Journal n°3270
du 5 octobre 1920
239
SoixANTE-TROISIÈME ANNÉE. N° 3270, ta Numéro : Â Oe times. MARDI 5 OCTOBRE 1920.
JOURNAL A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
mil. neuf cent quarante-sept.
LOUIS.
Par le Prince
Le Secrétaire (Mai, A. MÉLIK
Ordonnance Souveraine n° 3.42/, du 22 mars 1947, perlant noininaelon tin Chef Ife °Menet de S. A, S. te
Prince ...
Journal n°3199
du 24 juin 1919
insuccès, les années suivantes jusqu'à succès obtenu.
ART. 3.
La vaccination est obligatoire dans le cours de la onzième année, ou dans le cours des années suivantes si le sujet n'a pas subi en temps ...
Journal n°5350
du 18 avril 1960
.S.P. du 30 mars 1960, Monsieur Yannik MOTHERE domicilié à Monte-Carlo Villa Flollandia 22, rue Bellevue, a cédé à Madame Fernande, Eugénie DUI3IN, Veuve de Monsieur LAGACHE, domicilié à Monte-Carlo Bar ...
Journal n°2330
du 3 mars 1903
et petite-fille,
Joséphine BRUN
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 Février au 1" Mars 1903
GÊNES, vapeur, Cobra, allem., c. Brunswig, passagers.
CANNES, yacht à. vap. Marion, angl., c ...
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
abonnements postent du l'" de cheque moi!
INSERTIONS LÉGALES : 40 franc, la ligna
-entoritywnee -Souveraine nu 3,791, du 21 décembre 1948, portant classification des postel consulaires de la Principauté à l ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30
M
Dr Marquet
31
V
Dr Burghgraeve
31
L
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... .65pt 0cm;height:3.0pt'>
22
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M
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Journal n°3125
du 5 février 1918
0 1 3
SOIXANTE ET UNIkME ANNIE. — N° 3125. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 5 FÉVRIER 1918.
JOURNAL DE MON
JOURNAL II MM:11A DA I RE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
25 octobre 1973 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du lof octobre 19/3 (p, 776).
Arrêté Ministériel no 13.444 du 25 octobre 1973 fixant le montant rie la retraite entière ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020.
Dr Burghgraeve
30
S
Dr David
30
M
Dr Sauser
31
D
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... .0pt; padding:2.85pt 0cm 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
Dr Killian
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22
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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020.
Octobre
Novembre
Décembre
1
J
Dr Perriquet
1*
D
Dr Burghgraeve
1
M
Dr Sauser
2
V
Dr Rouge
2
L
Dr Leandri
2
M
Dr Rouge
3
S
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Dr Killian
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* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des ...
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
260 F
Primes d'ancienneté au ler juillet 1990
c atégories De 3 ans à 6 ans be 6 ans à 9 ans De 9 ans à 12 ans De 12 ans à 15 ans. Plus de
15 ans
I 123,21 246,43 369,64 492,86 616,10
Il ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
dispositions suivantes : « Il sera alloué au Greffier en Chef, à titre de remboursement du papier timbré employé, savoir
(ç Pour chaque arrêt contradictoire.
« Pour chaque arrêt par défaut.... 3,00
« Pour ...
Journal n°2921
du 10 mars 1914
Principauté au 187 Congrès International du Bâtiment et des Travaux Publics qui se tiendra à Berne du 23 au 27 août 1914.
Par Ordonnance Souveraine en date du
3 mars 1914, M. Arthur ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...
Journal n°0808
du 16 décembre 1873
Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS .
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°6397
du 2 mai 1980
'affichage expire le IO mai 1980.
INFORMATIONS
Le 9 mai 1980...
. trente et unième anniversaire de l'Avènement de S.A.S. le Prince Rainier Hl.
C'est en effet, le 9 mai 1949, jour du décès de S.A.S. le Prince ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
1305
Musée Boijmans van Beuningen, Rotterdam
1. Intérieur pauvre, 1898
Å’uvre sur papier, 37,6 x 25,9 cm
2. Rotterdam, Zandstraat, vers 1899
Å’uvre sur papier, 44,2 x 28,3 cm
3. Maison à Montmartre, vers ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
.
De nombreuses manifestations avaient été organisées en l'honneur des participants au rallye et des délégués des différents automobile-clubs. C'est ainsi que, jeudi 25, à partir de 22 heures, le ...
Journal n°5486
du 26 novembre 1962
cinquante nouveaux francs d'amende avec sursis pour coups et blessures volontaires.
I3.P, né la 18 aoUt 1930 à Paris (120), de nationalité française, teilier.-carrossier, domicilié à Paris, a été condamné à ...
Journal n°3298
du 22 mars 1921
Chemins de fer de l'Etat M M.
Gilardi et Tofani, secrétaires. •
Le lendemain matin à 9 h. 3o. est arrivé par la route M. le Marquis di Saluzzo, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères; délégué ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 235 et 236 du 3 octobre 2005
portant nomination de deux Chefs de Bureau à la Direction
de la Sûreté Publique (p. 1902 et 1903).
Ordonnances Souveraines n° 237 et ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
- concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ... - concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: a) Abdel Manane Khatab Mahamat, b) Abdelmaname Mahamat, c) Abdel Manane Mahamat Katap, d) Abdel Manane Katape Mahamat, né le 22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française, domicilié ... : a) Abdel Manane Khatab Mahamat, b) Abdelmaname Mahamat, c) Abdel Manane Mahamat Katap, d) Abdel Manane Katape Mahamat, né le 22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française, domicilié ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
ces appartements court du 25 janvier au 13 février 1991.
— 17, rue des koses, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
le délai d ...
Journal n°5287
du 2 février 1959
Monégasque
« MONÉGASQUES
« BT HABITANTS DI3 LA PRINCIPAUTÉ, :
« Ce que j'ai à vous dire aujourd'hui est particu« fièrement grave, et je voudra.s que chacun de vous, « en pesant mes paroles, y réfléchisse ...
Journal n°3624
du 16 juin 1927
Chieti épouse
Don Fernand de Gonzague,
Iuar(luis de Castiglione.
D'eux l naquit :
Sainll.onis de (;onzague, ne le vendredi 9 mars 1:^n8,
mort à 23 ans, le 21 juin 1:i02.
4 ...
Journal n°5032
du 15 mars 1954
(Circulaire 54-9) (p. 192). DiRÉcrION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Décès de .M. Henri Saucier, Conseiller suppléant à la Cour de Révision Jildiciaire (p. 192).
INFORMATIONS DIVERSES
Au Ministère d ...
Journal n°4349
du 27 février 1941
»
2.50
à'7 »
à »
à 3.75 à 22 » à 8.75 à 3 » à 15 » à 6 » à 2:75 à 7' k24
à 24 » à 2 » à 4:25 à 1.50 à24, »
Mandarines
Oranges
Raisin
0.75 à 1 »
25 » à 30 »
8.75 à 9.50
9 » à 10 ...
Journal n°4606
du 24 janvier 1946
promulguée à l'audience, du Tribunal Civil du 24 janvier 1940.
N° 3.145 LOUIS 11
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons : Sont promus dans l'Ordre de Saint ...
Annexes 1941
du 31 décembre 1941
de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance Plénière du 23 Septembre 1.940
'La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. V. RaVbaudi.
' Le Président expose que, par ...
Journal n°4056
du 8 août 1935
mois
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions ...
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
Sérénissime.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.042 du 9 novembre 1987' rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes 1 et 11 de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...
Journal n°2714
du 7 juin 1910
articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15 (in parte qua, provocation suivie d'effet à un délit), 16 § 1, 2 et 4 ; 17 ; 18 ; 19 § 1 et 2 (in parte qua, provocation à attroupement délictueux) et § 3 ; 20, 21, 24, 25 ...
Journal n°0384
du 22 octobre 1865
insertions
ABONNEMENTS :
Un An 12 Francs.
Six Mois e id.
Trois Mois 3 id.
Pour l'ÉTnANGEn les frais de poste en sus.
Monaco, le 22 Octobre 1865.
NOUVELLES LOCALES.
S. A. S. le Prince ...
Journal n°2623
du 13 octobre 1908
9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH. CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE
A l'occasion de la fête de la Toussaint, les ...
Journal n°3737
du 25 juillet 1929
3
se trouvent des matières en décomposition. C'est donc dans ces endroits, sur les fumiers notamment, qu'il sera utile de verser des eaux chargées de formol.
Nous sommes aussi à l'époque de l ...
Journal n°2925
du 7 avril 1914
convoqués le iq avril 1914, à l'effet d'élire 9 conseillers communaux par commune.
ART. 2. — Les électeurs de Monaco-Ville voteront à la Mairie de Monaco.
ART. 3. — Les électeurs de la Condamine voteront ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
-
terprofessionr.el.
Il joint à ces envois tous renseignements qu'il juge
• c.-oncerrtant la nature des articles demandés par clients.
JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
Le Coinité d'Organisation Interprofessionnel ...
Journal n°5238
du 24 février 1958
.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février mil neuf cent cinquante-huit.
Le ...
Journal n°5256
du 30 juin 1958
« Eijoux-Créations » présentée par M. Edmond Tardi:Mi, employé, demeurant 9 boulevard Charles 11E -à Monaco;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1958;
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 de l ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
).
Arrée(' Ailey-méfie/ n' 2.(XV-58.6 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté rrtirt,'.ç3e riel n' 98.63 du 9 février 1998 ?dan f tari tarif de cession des produits sanguins, modifié (p. 1711),
Arrêté ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
.1111111111111111111.111111^11111.1111
Etablissement ouvert tous les jours
de 8 h. 1/2 à 13 heures et de 15 à 19 heures
re.9 e/b-
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE
C01^TCUR.TS co DANCING
ATTRACTIONS DIVERSES
UN SERVICE ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
», dénommé « gestion des demandes
de remboursement de TVA », de la direction des services
fiscaux (p. 1674).
INFORMATIONS (p. 1674).
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 1675 à 1707).
Vendredi 9 août ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
-Loi n° 280 du .4 octobre 1939 portant création d'un Comité National de Secours' aux victimes de la guerre;
c) Ordonnance-Loi n° 281 du 18 octobre 1939 portant addition à l'article 3 de la Loi n° 214 du ...
Débats 2000
du 31 décembre 2000
son importance politique, c'est-à-dire économique et sociale - n'était pas facile, a priori. Les Commissions ont néanmoins fait toute diligence de manière à le rendre possible.
Elles ont d ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°3476
du 19 août 1924
LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 8 h. 1/2 à 13 heures et de 15 à 19 heures
re.9e,c
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE
CONCIMTS DANCING-
ATTRACTIONS DIVERSES
UN ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
. 886). .
Ordonnance Souveraine no 3,694 'du 24 novembre 1966 portant • nomination d'un Sécrétaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 886).
Ordonnance Souveraine ni" :1695 du 24 ...
Journal n°1780
du 13 septembre 1892
:
Réclames, 5O cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
11..111^1111111M111^11^.
tenace, le 13 Septembre 1S92 ...