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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-017 du 28 janvier 1991 approuvant le changement de dénomination et les nouveaux statuts de la "Fédération Monégasque des Activités Sous-Marines"
- Arrêté Ministériel n° 91-062 du 28 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommé "BIG TREKKERS MONTE-CARLO S.A."
- Arrêté Ministériel n° 91-063 du 28 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L'ASSISTANCE TECHNIQUE MEDICALE INTERNATIONALE" en abrégé "L.A.T.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 91-064 du 28 janvier 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS"
- Arrêté Ministériel n° 91-065 du 28 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 91-066 du 28 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 91-067 du 24 janvier 1991 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 91-068 du 16 janvier 1991 concernant les conditions de vente au détail en récipients ou en emballages de certains produits pétroliers
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-4 du 25 janvier 1991 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 91-5 du 29 janvier 1991 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil communal