Sommaire du Journal n°5256du 30 juin 1958

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 1.818 modifiant le 2e alinéa de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 58-209 désignant un Arbitre dans un conflit du travail
• Arrêté Ministériel n° 58-210 désignant un Arbitre dans un conflit du travail
• Arrêté Ministériel n° 58-211 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Travaux Publics" en abrégé "S.M.T.P."
• Arrêté Ministériel n° 58-213 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Bijoux-Créations"
• Arrêté Ministériel n° 58-214 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Universal"
• Arrêté Ministériel n° 58-215 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle et Commerciale Francomo"
• Arrêté Ministériel n° 58-216 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur stagiaire au Service des Travaux Publics
• Arrêté Ministériel n° 58-217 établissant le service de garde des pharmacies le dimanche pour le deuxième semestre de l'année 1958
• Arrêté Ministériel n° 58-218 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1958

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal abrogeant l'Arrêté Municipal du 3 mai 1958