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Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
’il ressort des pièces du dossier qu’aucun niveau de sous-sol n’est construit sous la voie publique ou sous une emprise publique ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut de production de l’avis de la Direction ... sous-sol n'est construit sous la voie publique ou sous une emprise publique ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut de production de l'avis de la Direction de l'Aménagement Urbain concernant la hauteur ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant sa première demande de carte de séjour de résident et de la décision du 23 ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant sa première demande de carte de séjour de résident et de la décision du 23 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO GESTIONS FCP »
(Nouvelle dénomination : « CFM Indosuez Gestion »)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO GESTIONS FCP » ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO GESTIONS FCP » ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
ASSOCIATION DE PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE PUBLIQUE - Récépissé de
déclaration de modification d'une Association constituée entre Monégasques
de la Sûreté Publique ".
Ces modifications portent sur la dénomination de l'association qui devient " Association de Personnels Monégasques de la Sûreté Publique ", ainsi que sur les articles 9, 19 ... de la Sûreté Publique ".
Ces modifications portent sur la dénomination de l'association qui devient " Association de Personnels Monégasques de la Sûreté Publique ", ainsi que sur les articles 9, 19 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Modification aux statuts -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 février 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION", en abrégé ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 3 février 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION", en abrégé ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
de l’État s’il est d’une autre nationalité, sauf application des dispositions relatives aux emplois de la Direction de la Sûreté Publique relatifs à la sécurité et à l’ordre public ;
5. Considérant ... nationalité, sauf application des dispositions relatives aux emplois de la Direction de la Sûreté Publique relatifs à la sécurité et à l'ordre public ;
5\. Considérant, en premier lieu, que ni l'article 25 de ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
: 30 mai 2018 »
Le prospectus complet du Fonds modifié en conséquence est mis à disposition des porteurs de parts dans les locaux du dépositaire et de la société de gestion. La prise d'effet de cette ... : 30 mai 2018 »
Le prospectus complet du Fonds modifié en conséquence est mis à disposition des porteurs de parts dans les locaux du dépositaire et de la société de gestion. La prise d'effet de cette ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
GESTION & SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'études et d'analyses, rendues à des sociétés dans lesquelles la S.A.R.L. « GESTION & SERVICES » détient un intérêt, la prise de participations, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment ... 'études et d'analyses, rendues à des sociétés dans lesquelles la S.A.R.L. « GESTION & SERVICES » détient un intérêt, la prise de participations, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment ... GESTION & SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
’il ressort des pièces du dossier que M. F. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire ; que, par une ... des pièces du dossier que M. F. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire ; que, par une décision ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
doivent être précédées d’une enquête ;
4. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est fondée sur les résultats d’une enquête réalisée par la Direction de la Sûreté Publique ... doivent être précédées d'une enquête ;
4\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est fondée sur les résultats d'une enquête réalisée par la Direction de la Sûreté Publique ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021 ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
"ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
'élèves d'écoles de danse, une remise des trophées : les "Monaco World Dance Awards" aux meilleurs professionnels de la danse (chorégraphes, danseurs, etc .).
Le siège social est situé au Casino de Monte ... 'élèves d'écoles de danse, une remise des trophées : les "Monaco World Dance Awards" aux meilleurs professionnels de la danse (chorégraphes, danseurs, etc .).
Le siège social est situé au Casino de Monte ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
propositions de la part des deux sociétés, la Direction de l'Aménagement Urbain leur a adressé le 24 octobre 2018 une lettre sollicitant la confirmation de leurs propositions avant le 9 novembre 2018 et ... propositions de la part des deux sociétés, la Direction de l'Aménagement Urbain leur a adressé le 24 octobre 2018 une lettre sollicitant la confirmation de leurs propositions avant le 9 novembre 2018 et ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
manière permanente dans cette maison ; qu’en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ... manière permanente dans cette maison ; qu'en outre, il appartenait à la Direction de la Sûreté Publique de tenir compte des circonstances exceptionnelles résultant de la pandémie de COVID-19 ; que dès lors ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Modification aux statuts - "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- la gestion de ... 'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- la gestion de ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”, ayant son siège 2, avenue ... I. - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”, ayant son siège 2, avenue ...