Rechercher un journal, un article
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 , L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 , L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ... intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-9 du 12 juin 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers
est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 332 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, adoptée à Vienne le 18 avril 1961.
octobre 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ... octobre 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 333 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963.
octobre 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ... octobre 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.256 du 8 août 2007 rendant exécutoire la Convention Postale Universelle et son Protocole Final, adoptés à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ladite Convention et son Protocole, entrés en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevront leur pleine et entière ... juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ladite Convention et son Protocole, entrés en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevront leur pleine et entière ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 approuvant les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications sur le territoire de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
novembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2009, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... novembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2009, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
faite à New York le 15 novembre 2000.
novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à la date d'entrée en vigueur de la ... novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à la date d'entrée en vigueur de la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux
Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, d'une part visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants et, d'autre part, contre
le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, faits à New York le 15 novembre 2000.
, air et mer,
faits à New York le 15 novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, lesdits Protocoles entreront en vigueur, pour la ... , air et mer,
faits à New York le 15 novembre 2000, ayant été déposés le 5 juin 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, lesdits Protocoles entreront en vigueur, pour la ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire
la Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes,
adoptée à Genève le 6 mai 1993
déposés le 28 mars 1995 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco le 5 septembre 2004 et recevra sa pleine et entière exécution à ... déposés le 28 mars 1995 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco le 5 septembre 2004 et recevra sa pleine et entière exécution à ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour ...