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Journal n°7874 du 22 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit. Le Ministre d’Etat, J.-P. PROUST. ANNEXE I A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-462 DU 19 AOUT 2008 ... présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit. Le Ministre d’Etat, J.-P. PROUST. ANNEXE I A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-462 DU 19 AOUT 2008 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7697 du 1 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.

'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise ; Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 3 mars 2005 ; Arrêtons : ARTICLE ... 'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise ; Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 3 mars 2005 ; Arrêtons : ARTICLE ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7796 du 23 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept. Le Ministre d'Etat, J. P. PROUST. Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 ... arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept. Le Ministre d'Etat, J. P. PROUST. Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.

concerne les informations nominatives collectées. Lorsqu'après mise en œuvre, le cas échéant, des mesures prescrites aux articles 18 à 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la Commission ... concerne les informations nominatives collectées. Lorsqu'après mise en œuvre, le cas échéant, des mesures prescrites aux articles 18 à 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la Commission ...

Lois
Réglementation

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8218 du 27 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8079 du 27 juillet 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze. Le Ministre d’Etat, M. Roger. ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-428 DU 19 JUILLET 2012 MODIFIANT ... arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze. Le Ministre d’Etat, M. Roger. ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-428 DU 19 JUILLET 2012 MODIFIANT ...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-335 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-455du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement

Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. _____ ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2000-335 DU 19 JUILLET 2000 _____ ANNEXE D MODELE DE NOTICE D'INFORMATION _____ Dénomination du fonds commun de placement ... dix-neuf juillet deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. _____ ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2000-335 DU 19 JUILLET 2000 _____ ANNEXE D MODELE DE NOTICE D ...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°8231 du 26 juin 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée

telle communication de son propre chef dans les quinze jours suivant la réception de la requête introductive ». Art. 10. Le premier alinéa de l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... telle communication de son propre chef dans les quinze jours suivant la réception de la requête introductive ». Art. 10. Le premier alinéa de l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7918 du 26 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives

. Ces personnes, si elles en font la demande auprès du président, ou si celui-ci les y invite, sont, au cours de l’instruction, entendues en leurs explications par la commission. Art. 19. La commission ... . Ces personnes, si elles en font la demande auprès du président, ou si celui-ci les y invite, sont, au cours de l’instruction, entendues en leurs explications par la commission. Art. 19. La commission ...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...

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Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

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Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 210 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n°...

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