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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
2016 par le Ministre d'État à l'encontre de M.P., ensemble celle de rejet implicite de son recours gracieux, formé le 13 juin 2016;
En la cause de :
M.P.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas ... par le Ministre d'État à l'encontre de M.P., ensemble celle de rejet implicite de son recours gracieux, formé le 13 juin 2016;
En la cause de :
M.P.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 août 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 août 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant la demande d'abrogation de la décision de refoulement prise ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 2 décembre 1999, enregistré,
Entre :
L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du ...
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 2 décembre 1999, enregistré,
Entre :
L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de l’ordonnance souveraine n° 3.485 du 11 octobre 2011, ensemble la décision de rejet opposée le 9 mars 2012 par S.E. M. le ... Audience du 16 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de l’ordonnance souveraine n° 3.485 du 11 octobre 2011, ensemble la décision de rejet opposée le 9 mars 2012 par S.E. M. le ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de plein contentieux de la SARL FAGIO à l’encontre de la décision du 18 mars 2015 par laquelle la Commune de Monaco a rejeté la ... Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de plein contentieux de la SARL FAGIO à l’encontre de la décision du 18 mars 2015 par laquelle la Commune de Monaco a rejeté la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
et de restauration.
En la cause de :
- M. CM ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur et par ... et de restauration.
En la cause de :
- M. CM ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur et par ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite de S.E. M. le Ministre d'État du recours gracieux qu'il a formé le 4 juin 2018 contre la notification de congédiement qui lui a été ...
Recours tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite de S.E. M. le Ministre d'État du recours gracieux qu'il a formé le 4 juin 2018 contre la notification de congédiement qui lui a été ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2019 par laquelle le Ministre d'État a prononcé le congédiement de M. D. M. pour faute grave sans préavis ni indemnité ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2019 par laquelle le Ministre d'État a prononcé le congédiement de M. D. M. pour faute grave sans préavis ni indemnité ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
1°/ Recours en annulation de l’article 8 de la loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ...
1°/ Recours en annulation de l'article 8 de la loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de révocation de l’autorisation administrative d ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'abrogation de la décision de révocation de l'autorisation administrative d ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation de la décision du Maire de Monaco du 21 mars 2014 refusant le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public.
En la cause de :
- La S.A.R.L FAGIO,
Ayant ... Requête en annulation de la décision du Maire de Monaco du 21 mars 2014 refusant le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public.
En la cause de :
- La S.A.R.L FAGIO,
Ayant ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
'Etat rejetant le recours gracieux formé le 14 juillet 2015 par M. M.A. contre la décision de rejet, notifiée le 19 mai 2015, de sa demande d'admission au tableau de l'Ordre des Experts- Comptables de Monaco.
En ... le recours gracieux formé le 14 juillet 2015 par M. M.A. contre la décision de rejet, notifiée le 19 mai 2015, de sa demande d'admission au tableau de l'Ordre des Experts- Comptables de Monaco.
En la ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
du 10 décembre 2015 par laquelle la Direction des Services Fiscaux a taxé au taux de 1% l'enregistrement de l'acte passé le 4 décembre 2015 en l'Étude de Me Aureglia-Caruso intitulé « conversion de ... du 10 décembre 2015 par laquelle la Direction des Services Fiscaux a taxé au taux de 1% l'enregistrement de l'acte passé le 4 décembre 2015 en l'Étude de Me Aureglia-Caruso intitulé « conversion de ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Requête en appréciation de validité et, à défaut de déclaration d'illégalité, en interprétation des articles 17 et 18 du Règlement publié au Journal de Monaco du 16 décembre 1977, ayant fait l ...
Requête en appréciation de validité et, à défaut de déclaration d'illégalité, en interprétation des articles 17 et 18 du Règlement publié au Journal de Monaco du 16 décembre 1977, ayant fait l ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
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Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
L'État de ... . ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
L'État de ...