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Journal n°6187
du 23 avril 1976
enfant à charge 4,34
— majoration de ressources par personne à
charge 10,80.
ART. 3.
A compter du le' mars 1976; le taux de l'allocation horaire pour privation partielle d'emploi est modifié C ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
surélévation projetés ;
2° d'un devis estimatif détaillé;
3° d'un état des inscriptions hypothécaires prises sur l'immeuble à construire ou à' surélever.
ART. 3.
Les demandes seront soumises dans le mois ...
Journal n°5487
du 3 décembre 1962
,
dont 3.500.000 NF. entièrement libérés •
Siège social : 26, boulevard d'Italie - MONTE-CARLO
AVIS DE CONVOCATION
Par Ordonnance de ce jour M. le Juge Commissaire à la faillite du sieur René GAZZO ...
Journal n°4262
du 29 juin 1939
du 27 février 1936.
ART. 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin mil neuf cent ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
certes, mais un roi d’amour. Il nous invite à
le prendre pour modèle lorsqu’il nous dit dans
l’évangile : « celui qui commande doit prendre la place
de celui qui sert» (Lc 22,26) et encore : « le ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contrôlée présente l’attestation d’hébergement à bord d’un navire mentionnée à l’article 9 ;
c) les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
d) les officiers et agents de police ... Ministère d'Etat ... 9 ... soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée ; toutefois, ces exploitants ne sont pas autorisés à ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
juillet 1962, no 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 niai 1964, n° 3.200, du 15 juin 1964, no 1208, 'du '23 juin 1964, no 3.218, du 9 juillet 1964, n° 3.292, du 26 février 1965 et n° 3.351, du ...
Journal n°2406
du 16 août 1904
supplément.
Arrêts facultatifs à toutes les gares.
Prix : ire classe : 2e classe : 3e classe :
Zone A : 160 francs ; 110 francs ; 70 francs.
'Zone D: 470 » 115 s 75
Zone C : 216 » 145 » 95
Zone D ...
Journal n°3198
du 21 juin 1919
applicable aux
achats faits dans les ventes publiques qui sont soumises, en vertu de l'article 27, 3me paragraphe, de la loi du 3 t décembre t9 i7, à un droit d'enregistrement de t o eie, élevé à 20 °/0 pour ...
Journal n°3229
du 20 janvier 1920
Fédération d'Initiative de la Côte d'Azur et de la Corse, à Nice ;
Faraut,
Frassetto,
Emanuel, Délégués de la Fédération d'Initiative de la Côte d'Azur et de la Corse, à Nice ;
Fernandez, Président de ...
Journal n°3438
du 27 novembre 1923
actuellement quarante Etats adhérents, constitue l'organe consultatif, à côté d'un Comité permanent d'Hygiène, plus spécialement chargé d'es rapports directs avec le Conseil de la Société dés Nations. Le Comité ...
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
livraisons annuelles de 500 à 1199 tonnes; •
pour livraiSons annuelles de 600 à 1399 m3 datiS une Mênie localité.
E
F
a)
b)
c)
a) 17,47
b) 17,26
c) 11,01
a) 18,22
b) 18,01
c ...
Journal n°3709
du 17 janvier 1929
1928, à Monaco, sont invités à prendre connaissance, au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, du testament de la dite dame Eléonora Roubitshek et à donner ou à refuser, dans un délai de 3 mois à dater ...
Journal n°5116
du 24 octobre 1955
convoqués le 27 novembre 1955 à l'effet d'élire treize Membres du Conseil National.
ART.. 2.
Les électeurs voteront A la Mairie de Monaco.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu sans interruption dé 8 heures à ...
Journal n°4191
du 17 février 1938
'Arrêté Ministériel du ,3O avril 1921, portant r*gliiinent pour l'application de ces articles ;
;:Vu la Loir n° 129 du 22 janvier 1930 sur la dirrée des contrats d'assurances ;
Vu artiéles 2 et 3 de la Loi n° 192 ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
prévues par la Loi n° 71, du 3 janvier 1924.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco. en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°2462
du 12 septembre 1905
villes de plus de 30,000 habitants on a, en 1903, comme maximum de mortalité : 27,9 p. 1000 à Rouen ; 25,9 à Brest , 25,3 à Avignon; 25,1 à Cette ; 25 à Marseille; 25 à Montreuil-sous-Bois; — comme minimum ...
Journal n°2682
du 9 novembre 1909
Cahier des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs ...
Débats 1921
du 31 décembre 1921
'- :« :rministriatiYe d'évaluation du revenu de la 9roprié-
« té :est faite ,eni vertu -de, la iloi ',aboutit à la- con-
« fection d'un rôle ,nominatif -des ipropriétaires ifon« cies avec détermination ...
Journal n°4189
du 3 février 1938
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3' francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
COLOMBIE, la R i3LIQUE DE COsTA-RICA,
la ÉPUBLIQUE DE C1,3A, le DANEMARK, l'EQUATEUR, l'ESPAGNE, la GRANDE-BIlETAGNr,ï la GRÈCE, leGUATÉMALA, la REPUBLIQLE D'HAIT!, le HONDURAS, l'ITALIE, le LUXEMBOURG, le ...
Journal n°4155
du 10 juin 1937
les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
•
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de la ...
Journal n°3862
du 3 décembre 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°0896
du 31 août 1875
1 48 3 11 6 53 10 02
173 21 30 16 » 11 70 Toulon 4 14 7 40 7 29
12 04
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 6 27 9 45 9 05
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel ...
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
'Égypte en PrinciPaUté. (p. 589).
INSERTIONS ET .ANNONCES LÉGALES (p. b89-598).
584 JOURNAL DE MONACO Lundi 9 Octobre 1950
,
MAISON SOUVERAINE
Visite de S.M. le Roi Farouk Ier d'Égypte à S.A ...
Journal n°5144
du 7 mai 1956
chargé de l'exécutiOn du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril mil neur cent cinquante-six.
Le Ministre d'État : Henry Soum.
Arrêté Ministériel n9 56-074 du 20 ...
Journal n°5098
du 20 juin 1955
notification dans les formes .prévues à l'article 7; le magistrat statue sur l'oppoSitio-n à l'injonction à charge d'appel selon la procédure fixée am même article.
ART. 9.
Dans les deux mois de la cessation ...
Journal n°2432
du 14 février 1905
modérés.
Imprimerie de Monaco - 1905
do
à
10.» 11.2 10.7 10.1 8.8 9.8 10.1
Pluie tombée : Omra 00
LA FONCIÈRE
La C'' Lyonnaise
d'Assurances maritimes réunies
C'' d'assurances contre les ...
Journal n°5082
du 28 février 1955
prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute mcdfficatlon aux statuts sus-visés devra être soumise à l ...
Journal n°2357
du 8 septembre 1903
réunira en Assemblée générale le 9 septembre, et c'est à cette séance que le président Sir Norman Lockyer fera son discours d'ouverture. On annonce également une conférence de M. Robert Munro sur « l ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2006-136 du 26 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
relevant du comité d'organisation est interdite de 7 heures à la fin des épreuves :
- rue Grimaldi, sur la voie de circulation située côté amont, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et ... relevant du comité d'organisation est interdite de 7 heures à la fin des épreuves :
- rue Grimaldi, sur la voie de circulation située côté amont, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et ...
Journal n°5251
du 26 mai 1958
clientèle, exploité 11, rue Caroline, à Monaco-Condamine.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 mai 1958.
Signé 3.-C ...
Journal n°2202
du 18 septembre 1900
'il ne sagit ni plus ni moins, en l'espèce, que de la suppression pure et simple de ce qu'on est convenu d'appeler « l'apéritif ».
Or, ce rien, si gros de conséquences, c'est tout bonnement la mise à la ...
Journal n°4775
du 11 avril 1949
alinéa), 6 (4ele alinéa), 26 (1" et 2'ne alinéa) 'ét 37 et aux dispositions des Ordonnances prévues aux articles 3 et 52 seront punies d'une amende de 500 à 200:000 francs,
• Lire :
ART. 44,
Les ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
spectacle humoristique
les 25, 26 et 27 novembre, à 21 h,
et le 28 novembre, à 15 h,
"Mademoiselle Else" de A. Schnitzler avec M. Hands et J. Zabor.
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 22 ... spectacle humoristique
les 25, 26 et 27 novembre, à 21 h,
et le 28 novembre, à 15 h,
"Mademoiselle Else" de A. Schnitzler avec M. Hands et J. Zabor.
MUSEE D'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 22 ...
Journal n°2802
du 26 décembre 1911
, née le 26 juillet, 1861, à Bajardo (Italie),demeurant à la Condamine, 16 francs d'amende, pour exercice illégal des professions de logeur et restaurateur ;
M. L.-M., brocanteur, né le 3o octobre 1866 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
’Education
(C.P.E.) ;
- exercer au sein d’un établissement d’enseignement de la
Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources
Humaines et de ...
Journal n°4449
du 21 janvier 1943
présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier
mil neuf cent quarante-trois.
LOUIS.
Par le Prince
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d' État ,
H. MAURAN.
2.7o9 ...
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
sapeurs-pompiers; d'un peloton d'agents de police;. des Scouts et Guides de Monaco; de la fanfare des Cadets dit Prince; de la fanfare et de la clique du 22me B. C. A.
Escorté du Colonel René Séverae ...
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Grand Prix « Monaco F. 3 » (p. 511).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
/1 vis de rem:entent no 93-94 de trois hôtesses à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°2800
du 12 décembre 1911
fois avec la plus cordiale sympathie à cette réunion d'hommes venus de tous les horizons de la politique et de la philosophie pour resserrer des liens de confraternité humaine.
« Mais c'est un signe ...
Journal n°2046
du 28 septembre 1897
'amiable, soit au besoin par -voie d'expropriation, conformément à l'Ordonnance du 22 mai 1858, les terrains nécessaires à l'exécution du projet approuvé ci-dessus.
L'Administration prendra possession desdits ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
recrutement n° 2014-25 d’un Dessinateur-Projeteur à
la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 466).
Avis de recrutement n° 2014-26 d’un(e) Secrétaire-
sténodactylographe au Secrétariat du Département des ...
Journal n°3780
du 15 mai 1930
, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article '3 de l'Ordonnance Souveraine du 13 mai 1930, instituant. une taxe à l'abatage des animaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 mai 1930 ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
Gouvernement, e 9 février 1922.
Le Ministre d'État,
R. Lr. BouRDoN.
ÉCHOS & NOUVELLES
TIR AUX PIGEONS DE MONACO.
Le Match des Nations, à 27 mètres, a donné les résultats suivants :
MM. Guastalla et ...
Journal n°4728
du 20 mai 1948
:én DrOlt, »otairé ,
26,.9%Ven4Ç
Cession de Partie, tie Vonds .tle,tionuiteree (Prénifar' inserttbn)
Aux tettrteg d'Un actereett !par el, SetteQ5.. negro à Monaeo, soussigné,, le 20 déeernbre'10e ...
Journal n°6086
du 17 mai 1974
.
Monaco, le 17 mai 1974.
Signé : L.C. Cnovntro.
AVIS
Faillite de la Darne Colette BRUNOT, demeurant à Monte-Carlo, 9, avenue d'Ostende, commerçante, • propriétaire exploitant du fonds de commerce ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
— 26, rue Grimaldi, ler étage à droite, composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., débarras, cave,
Le loyer mensuel ...
Journal n°5463
du 18 juin 1962
profit de l'Aide à l'Enfance.
Le samedi 9 juin a eu lieu, à l'International Sporting Club d'Été, un Gala au bénéfice de l'aide à l'enfance, dont la vedette était le réputé acteur et chanteur américain ...
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
Hôtels de Londres et Monte-Carlo portant les numéros :
1 - 2 - 3 - 5 - 10 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16- 17- 18 - 19 - 29
21 -22-25-26-27-28-29-30-31 -32-33-34-35- 36 37 - 38 - 39- 40 - 41 -42-43 -44 ...
Journal n°2177
du 27 mars 1900
Française a reçu, le 22 mars, en audience officielle, M. le Comte Balny d'Avricourt, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. A. S. Mgr ...
Journal n°1935
du 20 août 1895
.1 2:3.2 50 ^ icl. id.
21..1 25.2 25.21 23.6 22.8 48 S E fort id.
21.31 21.81 25..( 23.1 22.9 51 E faible id.
IPRESSIONS BAROMÉTRIQUES reduites à 0 de température .F) et au niveau de la mer
9 h ...
Journal n°2948
du 15 septembre 1914
un fait absolument acquis, c'est que les habitants d'Affléville n'ont nullement participé à l'engagement qui a eu lieu samedi dernier entre 2 uhlans d'une part et 3 cavaliers français d'autre part ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-115 du 26 février 2015 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
:
- avenue Princesse Grace, côté amont, sur la totalité des emplacements matérialisés au sol compris entre ses n° 27 et n° 31.
• Du samedi 3 septembre à 11 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59 ... :
- avenue Princesse Grace, côté amont, sur la totalité des emplacements matérialisés au sol compris entre ses n° 27 et n° 31.
• Du samedi 3 septembre à 11 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59 ...
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
pouvoir exécutif, il appartenait aux chefs élus de la CoMmtinauté d'Aix, c'est-à-dire au Consul et à l'Assesseur. A ce dernier incombait la charge la Plus lourde et il avait un rôle prépondérant'dans la ...
Journal n°3793
du 14 août 1930
Io-3o.
d'un bail dont la durée est subordonnée à un événement dont La réalisation autoriâe le bailleur à demander la résiliation, la demands en renouvellement devra être formée dans le mois qui ...
Journal n°3725
du 2 mai 1929
détruisaient l'indépendance. Coup sur coup, nous voyons François-Joseph se faire délivrer un passeport pour retourner à Parme (26 février 1793), sa mère, vendre sa maison (27 mars), son père, demander pour lui ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n°455 du 27 juin 1947; sur les retraites des salariéi;
Vu l'OrdOnnance Séuveraine no 3615 'du 3 février 1948 fixant la composition de la Commission ...
Journal n°4414
du 28 mai 1942
textiles
brutes, semi-finies ou finies, en remplacement, d'une matière non textile, .c'est-à-dire à tent usage pour lequel antérieurement au -premier septembre' 1939, il n'était pas employé de matière ou ...