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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 relative à la dispensation de spécialités contenant de la nicotine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28 ... Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État.
agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
collectif demeurent fermés. ».
Art. 5.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ... fermés. ».
Art. 5.
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
, est modifié comme suit :
« Au terme de l’instruction de la demande, l’autorisation est accordée à l’exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique pour la période du 1er avril au 31 octobre de l ... modifié comme suit :
« Au terme de l'instruction de la demande, l'autorisation est accordée à l'exploitant par le Directeur de la Sûreté Publique pour la période du 1er avril au 31 octobre de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision Ministérielle du 30 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant l’urgence de santé publique de portée ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant l'urgence de santé publique de portée internationale ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
;
3) l'Annexe III s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.
Section III
Dispositions particulières aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques ... ;
3) l'Annexe III s'agissant des conditions applicables au gibier sauvage ou à la viande de gibier sauvage.
Section III
Dispositions particulières aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
doivent être adressées à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 juillet (DENJS – avenue de l'Annonciade – MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra ... l'étranger.
II- PRÉSENTATION DES DEMANDES
Les demandes de bourse de perfectionnement et de spécialisation doivent être adressées à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
se concertera avec le Conseil National au sujet du régime ultérieur - au-delà de la deuxième période de location - des locaux soumis à la présente loi. Le nouveau régime devra être déterminé avant le ... Gouvernement se concertera avec le Conseil National au sujet du régime ultérieur - au-delà de la deuxième période de location - des locaux soumis à la présente loi. Le nouveau régime devra être déterminé avant ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
inscrits les jetons, etc. ;
(iv) Risques liés au projet :
le risque d’échec dans la réalisation du projet, le risque de modification significative du projet et des droits attachés aux jetons ... jetons ;
(iii) Description de la nature des informations qui seront communiquées par l'Émetteur aux investisseurs durant le cours de l'offre de jetons permettant le suivi en continu de l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco.
.
Les fontaines publiques et privées sont fermées, sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou avec un système de bouton poussoir.
Art. 9.
Le remplissage, la mise à niveau et la vidange des bassins ... interdit sur la voie publique ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, le lavage de véhicules et matériels peut être autorisé pour des impératifs sanitaires ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-254 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « crise » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...