Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l'urgence de santé publique de portée internationale, déclarée le 30 janvier 2020 par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé, constituée par la flambée épidémique due au virus 2019-nCoV, actuellement dénommé SARS-CoV-2 ;
Considérant les recommandations temporaires au titre du Règlement Sanitaire International émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que l'évolution actuellement défavorable de la situation sanitaire nécessite de prendre, jusqu'au 27 janvier 2021 inclus, des dispositions exceptionnelles supplémentaires ;
Décidons :

Article Premier.

L'article premier de la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les mesures exceptionnelles fixées par la présente décision s'appliquent jusqu'au 15 janvier 2021 inclus.
Toutefois, celles fixées par les articles 5, 6, 6-1 et 6-2 s'appliquent jusqu'au 27 janvier 2021 inclus. ».

Art. 2.

L'article 5 de la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À compter du 6 janvier 2021 et par dérogation aux dispositions de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, les établissements sportifs couverts (relevant de la catégorie X mentionnée à l'article GEN 4 de l'annexe n° 1, livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) sont fermés.
Les activités des associations et fédérations de sports amateurs sont suspendues, à l'exception de celles des sportifs de haut niveau et celles pratiquées hors infrastructures couvertes, dans le respect d'un espace sans contact de deux mètres entre deux personnes.
Les activités sportives professionnelles, et notamment les entraînements et matchs, ont lieu à huis clos. ».

Art. 3.

L'article 6 de la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À compter du 6 janvier 2021, la pratique, en extérieur ou en intérieur, des activités de coaching sportif est limitée, en plus du coach, à un participant. ».

Art. 4.

Sont insérés, après l'article 6 de la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020, modifiée, susvisée, les articles 6-1 et 6-2 rédigés comme suit :
« Art. 6-1.
À compter du 6 janvier 2021, les activités d'éducation physique et sportive, ainsi que de natation sont suspendues en milieu scolaire.
Art. 6-2.
À compter du 6 janvier 2021 et par dérogation aux dispositions de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, les piscines publiques, les piscines privées affectées à une activité professionnelle ou associative et les piscines privées à usage collectif des immeubles d'habitation sont fermées.
Les saunas et les hammams, ainsi que les bains ou bassins à remous, dits spas ou jacuzzis, à usage public ou collectif demeurent fermés. ».

Art. 5.

Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur de la Sûreté Publique et le Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.