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Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 relative à l'adaptation des règles relatives à la médecine du travail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-1 du 4 janvier 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-2 du 4 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-3 du 4 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-4 du 6 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-5119 du 29 décembre 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-20 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-6 d'un(e) Sténodactylographe à la Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2021-7 d'un Administrateur-Chef de Projet polyvalent à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-9 de trois Conducteurs de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-10 d'un Administrateur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-11 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-12 d'un Rédacteur Principal-Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2021-13 d'un Attaché au sein du Service Médical du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé(e) de partenariats financiers auprès du bureau de l'Institut Européen de Coopération et de Développement, à Beyrouth, au Liban.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-131 d'un poste de Bibliothécaire Discothécaire à l'entité Sonothèque-Vidéothèque dépendant de la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-132 d'un poste de Femme de Service au Club « Le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l'Administration ».
- Délibération n° 2020-179 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l'Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique ».
- Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI ».
- Délibération n° 2020-183 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds rouge et blanc : gestion de bons cadeaux ».
- Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
- Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SMART YACHTS »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SAMETCO - Société d'Etudes et de Construction (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RÉSILIATION DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- NAMMOS WORLD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PARADIS ECOSSAIS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL IP SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- LEGACY & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO ENERGY HABITAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- POLYTECH PRECISION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Roman – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Le Felouque – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EREMED SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO MILLE ET UN LIEUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.