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Journal n°8071
du 1 juin 2012
Chabrol,
organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 18 juin, à 20 h 30,
Soirée des Artistes Associés.
Le 22 juin, à 20 h 30,
Spectacle présenté par le Rendez-vous des Artistes ...
Sommaires 1973
du 31 décembre 1973
VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE 'deo
DES TEXTES 11)
C.)
ef SERVICE IVARCHIVES
0\
CENTRALES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO PENDANT L'ANNÉE 1973
Numéro
du ...
Journal n°0937
du 13 juin 1876
.............. .............. .......—..... •IIIIIMIIIIIIIMIIM 1111^11^11. ^11,
5 juin 761.5 760.9 761.1 22° 5 25° 7 25° 2 25° 4 18° 3 1 28° 6 59 » 18° » Est beau •
6 — 761.2 760.4 759.8 23° 7 27° » 25° 2 26° » 20° » I 31° » 5G » 18° » Id. Id ...
Sommaires 1981
du 31 décembre 1981
Schadeverzekering N.V. » (p. 22).
20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1980 3 Décembre 1981
3 Décembre 1981
3 Décembre 1981 3 Décembre 1981
15 Décembre 1981
16 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1680).
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant
l ...
Sommaires 1961
du 31 décembre 1961
la Havane (Cuba). 5.396 6 Mars 1961 195
20 Février 1960 Ordonnance Souveraine no 2.466 nommant une Sténo- 5.396 6 Mars 1961 195
Dactylographe au Commissariat Général au Tourisme.
22 Février ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
, 1929
Graphite pencil and tempera and/or watercolor on paper
27.5 x 20.2
WA (1933.441)
22.Giorgio De Chirico
Costume design for a female guest, 1929
Graphite pencil and tempera and ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
constitution (les sociétés anonymes et en commandite par actions;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 54-141 en date du 22 juillet 1954, ayant autorisé la constitution de la société anonyme dénommée « Enersol ».
Vu l ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
14, Bd des Moulins 5 B
ECIIANORS :
1, escalier du Berceau — 14, Bd d'Italie
63, Bd du Jardin Exotique 64, Bd du Jardin Exotique
DfloIT DE RETEbITION :
35, rue Pie
20, boulevard d'Italie
L ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
la 10' année souscrite)
Ordonnances Souveraines n" 11.619 et n" 11.620 du 22 juin 1995 admettant, sur leur demande. des fonctionnaires àfaire valoir leurs droits à la retraite anticipée (p. 773 ...
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
,50
en 10 13,60
en 10 2,90
en 25 105,40
en 5 105,40
en 25 105,40
5 105,40
25 22,20
25 22,4C
25 24,8C
5 8,50
10 3,0(
20 0,90
20 3,50
10 6,00
3 7,00
5 15,00
en ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1899).
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant
autorisation et ...
Journal n°5339
du 1 février 1960
-029 du 22janvier 1960 portant autorisation et approbation dés statuts de la:,'Sbciété anonyme Monégasque dénommée : «PM-Malle» (p,
Arrêté Ministériel n° 60-030 du 22 janvier 1960 parlant-autorisation et ... 20 ...
Journal n°5794
du 11 octobre 1968
°' Semestre 35 % 1,01
2° Semestre 1,41
20 année : I0, Semestre 45.% 1,81
20 Semestre 55 2,21
30 année : ler Semestre 70 , 2,81
20 Semestre 80% 1,22
40 année : 10, Semestre 95.% '3 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
la Fondation Prince Pierre de
Monaco (p. 114).
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime
des prestations ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
Levente Kende.
Au programme des oeuvres de Mozart, Ravel, Schumann, Poulette, R. Strauss.
Cinéma «Le Sporting »
du 20 au 22 avril, à 17 h 30,
« Une saison italienne de Mozart ("Noi tre") » film de ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la
modification des statuts de la société ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
)
E15b San San Wai
E16a Than Tun
E17a Myint Thein
E18a Win Shein
E19a Htay Aung
E20a Thein Aung
E22a Thura U Thaung Lwing
E23a Thant Shin
E27a Aye Kyu
E34a Kyaw Kyaw Win
E35a Aye ...
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
Salaires mensuels
F. hors prime locale
F.
80 14,78 2.571,72
90 16,62 2.891,88
95 17,55 3.053,70
100 18,47 3.213,78
105 19,40 3.375,09
110 20,32 3.535,68
115 21,24 3.695,76
120 22,16 3 ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
,72
P3F 3,08
2,97
EF 3,42 3,53
APPRENTIS
TYPOGRAPHES
Salaire de base : 3,04
1 r° année 1" Semestre 20 % 0,61
2° Semestre 25 % 0,76
2° année : -ler Semestre 0 ... 20 ...
Journal n°1060
du 29 octobre 1878
.
487
mixte
soir
1 20
3 42
7 59
8 57
9 14
9 26
9 33
9 42
9 56
10 02
10 13
10 22
Ufr
F. STENTANO
PLMIESARIIIALDT, 8, ivICE
Artiticier fournisseur spécial des comités des ...
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
« MATEMONA »
(Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
I. — Aux termes d'une -délibération, tenue, au siège social numéro 20, bd Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, le 22 juin 1981, les ...
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Commerces (cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la « Preptieté Industrielle », seule 81,00 F Sociétés (statuts, convocations au) assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc.) 22,00 F ...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
AN DIRECTION •—• RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F HOTEL DU GOUVERNEMENT
Annexe de le a Propriété Industrielle* seule : 8.00 IF ADMiNISTRATION
ÉTRANGER : 21.00 F CENTRE ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 61,20 €
avec la propriété industrielle 102,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 74,00 €
avec la propriété ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
CENT CINQUIÈME ANNÉE — N° 5.472
Le Numéro : 0,40 N.F.
LUNDI 20 AOUT 1962
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT' LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN ...
Journal n°5928
du 7 mai 1971
1971 : de 4 h, 30 à 10 h, 00
— le samedi 22 mai 1971 : de 10 h. 00 à 20 h. 00
— le dimanche 23 mai 1971: de 9 h. 00 à 20 h, 00
Cette interdiction ne s'applique 'pasTaux aéronefs Munis d ...
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
'Hôpital, modifiée rar Nos Ordonnances no 2.328 du 22 août 1960, no 2.430 du 18 janvier 1961 et n° 2.540 du 9 juin 1961;
Avons Ordonné et Ordonnons t
M. le Docteur Charles-Louis Chatelin est nommé Chirurgien ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
juillet 2012 mettant fin aux
fonctions de v ice-Président du Tribunal de Première Instance
(p. 1645).
Ordonnance souveraine n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination
d’un Responsable ...
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
-480 chi 6 septembre 1991 portant nomination d'une Assistanté de police stagiaire (p. 1148).
Arrêtés Ministériels n°91-519 ef n091-520 du 6 septembre 1991 portant nontinatiims d'Inspecteurs dé police ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant l’Iran (p. 2509).
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
-ffrme centrale du quai Albert far le dimanche 22 juin 1975, de 8 heures à 12 heures.
Vendiedi 20 Juin 1975 JOURNAL DE MONACO 569
ART. 2.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Financement lirdustrlel » en abrégé « B.F.1,>>. (p. 636).
Arrêté Ministériel n° 70.234 du 7 juillet 1970 autorisant la Société étrangère dénommée « Texaeo Overseas Tankshlp Dow» à ouvrir une agence à Monaco ...
Journal n°5341
du 15 février 1960
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° .2.168 du 20. janvier- 1960 :poilant nomination d'une Secrétaire siéno,dactjlographe au Service du Contrôle et des Enquêtes Économiques- (p. 154).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
métaux précieux (p. 1538).
VENDREDI 20 JUILLET 2012
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,80 E ...
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.687 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 22 NOVEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE .VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°4587
du 13 septembre 1945
.654, 20,224,
20.463, 20.568, 21.124, 21,245, 21.380, 21,405, 21,651, 21.'761,
2.e.123 à 22.126, 22.189, 22.232, 22,467 à 22.468, 22.716, 22.752,'
22.831, 23.108, 23.354, 23.5e5, 23.162, 23.869, 24 ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.865 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 20 JUIN 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°6818
du 27 mai 1988
, se tiendra du 2 au 5 juin, au Centre de Congrès Auditorium. Son inauguration aura lieu le 2 juin, à 10 heures.
L'exposition sera ouverte au public de 10 h à 20 h (22 h 30 le
3 juin).
La semaine ...
Journal n°2033
du 29 juin 1897
.1 761.9}761.3 761.1 20.11 23.11 21.51 2t.» 23.8i 24.» S.li 22.51 21.5 26.»I 22.» 27.61 22.8, 22 1 27.3, 22.» 21.5 20.5 21.» 21.2 21.5 21.8 21.» - Beau id.
22 21.3 25.» 28.9 23.» S E faible S 0 ...
Journal n°6091
du 21 juin 1974
° 74-22 (p. 501).
INFORMATIONS (p. 501),
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 502 à 508).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 70 du Service de la Propriété Industrielle (p. 29 à 80).
AR ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
iraniens
20. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación
Nacional)
21. Front de libération de la Palestine (FLP)
22. Jihad islamique palestinienne
23. Front populaire de libération de la ...
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
janvier 1994 (p. 19).
Avis de vacances d'emplois h° 93-157 à 93.159, et n° 93-161 (p. 19/20).
INFORMATIONS (p. 20)
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 21 à p. 24).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
1389
VENDREDI 20 JUIN 2014
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B ...
Journal n°4435
du 15 octobre 1942
détail de la viande de boucherie sont fixés comme suit:
Bovins,. Ers
Catégorie exceptionnelle 22,35
Catégorie extra 20,75
Pe 19,30
20 catégorie 18,20
a‘ catégorie 16,25
BOEUF
Filet ...
Journal n°2451
du 27 juin 1905
'après-midi du vendredi 7 avril et est arrivé à Halifax le 14, à 10 h: 30 du mâtin.
La traversée n'a duré que 6 jours 22 heures 20 minu tes, malgré deux jours de mer déinontée
I,e Virginian a battu de 4Q ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
,52 4.904,20
611,52 4.908,40
611,52 4.912,60
Vendredi 22 Juin 1984 JOURNAL DE MONACO 659
SALAIRES MENSUELS AU ler MAI 1984
CATÉGORIE 2 ETOILES
Salaire Sent. Nourri- Tot al
de base Piens ...
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
). Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 18 novembre 1973 accotant?' la Médaille du Travail (p. 864).
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 22 novembre. 1973 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant
:lance du 5 mars 1895, notamment en ce. qui concerne la norrti= nation, les attributions ef la ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
ISSN
ORDONNANc
étention
ARRê
MINISTé
œvre
Bissau
Governance
ShipbrokerS
épartement
ARRê
MUNIc
IPAUx
OMMUNIQUé
irection
fINANc
INTÉRIEu
IAlES
ieu
omaine
omaine
INf
ORMATIONS ... Guinée-Bissau (p. 1023).
arrêté Ministériel n° 2012-294 du 18 mai 2012 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
« Cap Governance S.a .M. », au ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
portant titularisation du
Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France (p. 715).
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance
souveraine n° 15.881 du 22 juillet ...
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
établi les documents visés aux articles 22 et 23 dans les conditions et délais fixés par la loi ou la réglementation.
Ain, 41.
Seront punis de l'amende prévue au chiffre 20 de l'article 26 du code ...
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
20 et 21, ci-après.
Le Produit de la surface corrigée totale des pièces et annexes du local par le coefficient moyen, et après addition, conforrWment aux dispositions de l'article 22 de la présente ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
'application à ce dernier « des sanctions et; le cas échéant, des autres- mesures « prévues en pareil cas. »
« Article 20. — En cas de refus ou à défaut de « réponse dans la huitaine de l'accusé de réception ... 20 ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
, 20, bd Psse Charlotte 30-97-30 Dimanche 19 Mme Evrard., 21, rue des Orchidées. Néant Dimanche 26 : Mme Ott, L'Escorial, av.:H. Otto.. 30-20-71
Septembre
Dimanche 2 : Mole Cavaliere, L 'Escorial, av ... 20 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
lire page 585 :
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 heures.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
S.A.M. dont le siège est à MONTE-CARLO (Principauté de Monaco), 25, bd du Larvotto.
Dessin « MONTE-CARLO - MONACO ».
Dépôt effectué le 22 juin 1988 par M. Joe Bill BARTLING demeurant à MONACO 14 ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
-
cation de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la République de Guinée
(p. 374).
Arrêté ...
Journal n°2532
du 15 janvier 1907
:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, I fr.; Six mois, Ef fr.; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, lei frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts ...