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Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-457 du 17 septembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE», en abrégé «SAM SAMDA», au capital de 324.000 €
.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des ... .
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “MONACO LEVAGE” - (Nouvelle dénomination : “CO-GE-BAT”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pertes nettes de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds ... pertes nettes de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
le Fonds de garantie des dépôts mentionné à l'article
L. 312-4 du même Code.
ART. 2.
Ils sont soumis à l'ensemble des dispositions légis-
latives et réglementaires prévues par le Code monétaire ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2009
25 septembre - 2 octobre
Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
2 octobre - 9 octobre
Pharmacie San Carlo - 22, boulevard des Moulins
9 octobre - 16 octobre
Pharmacie ...
25 septembre - 2 octobre
Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
2 octobre - 9 octobre
Pharmacie San Carlo - 22, boulevard des Moulins
9 octobre - 16 octobre
Pharmacie ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2009
NOVEMBRE
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr Pietri
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
19 (Fête SAS le Prince Souverain)
Jeudi
Dr Leandri
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
28 ...
NOVEMBRE
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr Pietri
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
19 (Fête SAS le Prince Souverain)
Jeudi
Dr Leandri
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
28 ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
au jeudi 19 novembre
2009, à 20 heures, un sens unique de circulation est instauré et
la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son
intersection ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
’assurances mentionnées aux branches suivantes de l’article R 321-1 du Code français des assurances.
20 - Vie-décès ;
22 - Assurances liées à des fonds d’investissement ;
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de ... ’assurances mentionnées aux branches suivantes de l’article R 321-1 du Code français des assurances.
20 - Vie-décès ;
22 - Assurances liées à des fonds d’investissement ;
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Symphonie n° 3.
Grimaldi Forum
le 25 septembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Franz Sranz Liszet Symphonie n° 4.
Salle des Princes
le 27 septembre, à 17 h ... Symphonie n° 3.
Grimaldi Forum
le 25 septembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Franz Sranz Liszet Symphonie n° 4.
Salle des Princes
le 27 septembre, à 17 h ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
“S.A.M. MONTE-CARLO RENOVATION”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exploitation ;
4°) et le droit, pour le temps qui en reste à courir ou à toute prorogation légale, au bail des locaux dans lesquels ledit fonds de commerce est exploité sis 33, avenue Saint Charles, à Monte ... ’exploitation ;
4°) et le droit, pour le temps qui en reste à courir ou à toute prorogation légale, au bail des locaux dans lesquels ledit fonds de commerce est exploité sis 33, avenue Saint Charles, à Monte ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
“Institut Alain Ducasse”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à ... Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h ... septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : Splendeurs des Romanov».
Jardin Exotique
jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jus-
qu’à 22 h),
Espace Ravel ... 20 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
où la profondeur d’eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
ART. 7.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin.
Lorsque la ... où la profondeur d’eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
ART. 7.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin.
Lorsque la ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 4496).
Arrêté Ministériel n° 2009-427 du 14 août 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
Art. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6.
Il est absolument interdit d ... , micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
Art. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6.
Il est absolument interdit d ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème ... circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 6 septembre 2009 à 23 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur la totalité des emplacements de stationnement matérialisés au sol compris entre les n° 20 et 22 ... 20 ... septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 6 septembre 2009 à 23 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur la totalité des emplacements de stationnement matérialisés au sol compris entre les n° 20 et 22 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2644 du 18 août 2009 réglementant le stationnement et la cirulation des véhicules à l’occasion de l’UEFA Super Coupe 2009
2009, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules sont édictées :
Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 heures, le stationnement des deux roues est ... 2009, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules sont édictées :
Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 heures, le stationnement des deux roues est ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
).
le 30 août, à 17 h,
Festival International d’Orgue avec Eric Lebrun et Marie-Ange Leurent (France).
Le Sporting Monte-Carlo
jusqu’au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 ... ).
le 30 août, à 17 h,
Festival International d’Orgue avec Eric Lebrun et Marie-Ange Leurent (France).
Le Sporting Monte-Carlo
jusqu’au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Lutte contre la
Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de
la Salubrité et de la Tranquillité publique est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14h30 à 20h45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de ... quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14h30 à 20h45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €
attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S ... attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ... 20 ... sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo
le 14 août, à 20 h 30,
Show avec Al Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30 ... Sporting Monte-Carlo
le 14 août, à 20 h 30,
Show avec Al Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
légaux et réglementaires et des mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption de cet Etat.
Art. 20.
Les professionnels peuvent faire exécuter par un ... légaux et réglementaires et des mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption de cet Etat.
Art. 20.
Les professionnels peuvent faire exécuter par un ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30,
Show avec Leonard Cohen.
le 23 août, à 20 h 30 ... Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30,
Show avec Leonard Cohen.
le 23 août, à 20 h 30 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4393 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Un arrêté ministériel détermine l’Etat ou le territoire ... pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Un arrêté ministériel détermine l’Etat ou le territoire ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : splendeurs des ... ’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h),
Espace Ravel - exposition «Moscou : splendeurs des ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
contemporains
à 20 h,
«Les faunèmes», comédie fantastique déambulatoire et sonore,
Place du Marché,
à 22 heures,
Tout azimuth, bal interactif.
le 27 juillet, à Monaco-Ville,
«La Fanfare», par la compagnie ... contemporains
à 20 h,
«Les faunèmes», comédie fantastique déambulatoire et sonore,
Place du Marché,
à 22 heures,
Tout azimuth, bal interactif.
le 27 juillet, à Monaco-Ville,
«La Fanfare», par la compagnie ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE - «S.C.S BERAUDO, MARANI ET CIE»
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4291).
Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
.A.S. le Prince
Souverain (p. 4229).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.208 du 4 juin 2009 portant
nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des
Ressources Humaines ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Avis de recrutement d’un chef, Département des services, Grade D.1, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20, Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22.730.51.11
Email : recruitment@itu.int.
Pour faire acte de ... Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20, Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22.730.51.11
Email : recruitment@itu.int.
Pour faire acte de ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
- Saison 2009 «Un de la Cannebière» par la Compagnie Les Carboni.
Square Théodore Gastaud
Animations musicales :
le 20 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 22 juillet ... - Saison 2009 «Un de la Cannebière» par la Compagnie Les Carboni.
Square Théodore Gastaud
Animations musicales :
le 20 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 22 juillet ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 juin 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Amateurs de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 juin 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Amateurs de ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Kravitz.
le 14 juillet, à 20 h 30,
Gala de la Société Protectrice des Animaux avec Georges Benson.
le 16 juillet, à 20 h 30,
Show avec Simply Red.
le 17 juillet, à 20 h 30,
Soirée Fightaids avec ... Kravitz.
le 14 juillet, à 20 h 30,
Gala de la Société Protectrice des Animaux avec Georges Benson.
le 16 juillet, à 20 h 30,
Show avec Simply Red.
le 17 juillet, à 20 h 30,
Soirée Fightaids avec ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
LOIS
Loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection
sociale des artistes professionnels indépendants (p. 4177).
Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi
n ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «ACCADEMIA».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts. ... déclaration de modification des statuts datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «ACCADEMIA».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts. ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, à 22 h,
Feux d’artifice, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Portugal), suivi d’un concert.
Le Sporting Monte-Carlo
le 8 juillet, à 20 h 30,
«Monaco Live 2009».
les 10 et 11 ... , à 22 h,
Feux d’artifice, Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Portugal), suivi d’un concert.
Le Sporting Monte-Carlo
le 8 juillet, à 20 h 30,
«Monaco Live 2009».
les 10 et 11 ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
“S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
devient «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» ainsi que sur les articles 2, 3, 4, 9, 16, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts. ... devient «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» ainsi que sur les articles 2, 3, 4, 9, 16, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts. ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
de loi relatif à la lutte contre le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et la
corruption portant modification et abrogation de la loi
n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.244 du 25 juin 2009 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption portant modification et abrogation de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption portant modification et abrogation de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
demandé, le titulaire peut être autorisé par l’Administration des Domaines à y demeurer contre paiement d’une indemnité d’occupation.
Le loyer et l’indemnité d’occupation sont calculés à partir du loyer de ... demandé, le titulaire peut être autorisé par l’Administration des Domaines à y demeurer contre paiement d’une indemnité d’occupation.
Le loyer et l’indemnité d’occupation sont calculés à partir du loyer de ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur(trice) principal(e) de programme/économiste, grade P.4, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
indiquer leur nationalité, citer le numéro de l’avis de vacance auquel ils répondent (en l’occurrence P20-2009).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ... indiquer leur nationalité, citer le numéro de l’avis de vacance auquel ils répondent (en l’occurrence P20-2009).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
, susvisée.
Art. 22.
Le répertoire des traitements prévu à l’article 10 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est tenu à disposition au siège de la commission.
Art. 23.
Le secrétariat ... , susvisée.
Art. 22.
Le répertoire des traitements prévu à l’article 10 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est tenu à disposition au siège de la commission.
Art. 23.
Le secrétariat ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
27 juin, à 20 h 30 et le 28 juin, à 17 h,
Opéra : «Il Mantrimonio Segreto».
le 29 juin, à 20 h 30,
6ème Soirée des Artistes Associés.
Salle Garnier
le 29 juin, à 20 h et le 28 juin, à 17 h,
Gala ... 27 juin, à 20 h 30 et le 28 juin, à 17 h,
Opéra : «Il Mantrimonio Segreto».
le 29 juin, à 20 h 30,
6ème Soirée des Artistes Associés.
Salle Garnier
le 29 juin, à 20 h et le 28 juin, à 17 h,
Gala ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“TAVIRA MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
personnels, faire tous placements de fonds, s’obliger, ester en justice, tant en demandant qu’en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d’acquérir des immeubles est ... personnels, faire tous placements de fonds, s’obliger, ester en justice, tant en demandant qu’en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d’acquérir des immeubles est ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 4009).
Arrêté ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Contrôle des
Concessions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 20 mai 2009 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d’Etat ;
Le Conseil de discipline du 15 avril 2009 ...