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Ordonnance Souveraine n° 2.244 du 25 juin 2009 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

  • N° journal 7919
  • Date de publication 03/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4098
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Conseil National est convoqué en session extraordinaire du 20 au 24 juillet 2009.
Art. 2.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire est fixé ainsi qu’il suit :
Projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption portant modification et abrogation de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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