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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-527 du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public
désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ... désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail Annexe Annexe 110 ANNEXE_Dossier Législatif.pdf 0 0 ... Premier.
Est inséré, à l’article premier de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, une ... Premier.
Est inséré, à l'article premier de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, une ... Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... .
Article Premier.
Sont insérés après l’article 34 du Code de procédure pénale, les articles 34-1 à 34-3, rédigés comme suit :
« Article 34-1 : En cas de contravention ou de délit, s’il lui apparaît qu ... Premier.
Sont insérés après l'article 34 du Code de procédure pénale, les articles 34-1 à 34-3, rédigés comme suit :
« Article 34-1 : En cas de contravention ou de délit, s'il lui apparaît qu'une telle ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles Annexe Réglementation 75 ... .
Article Premier.
Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux mœurs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l’article 260, un paragraphe 1 intitulé ... Premier.
Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux mœurs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l'article 260, un paragraphe 1 intitulé « Exhibition ... Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022 Annexe Annexe 66 Conseil National ANNEXE ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2022 sont ... Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale Annexe Annexe 69 Intérieur ANNEXE_DISPOSITIONS RELATIVES DU SECRET DE SECURITE ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes Annexe Annexe 97 ANNEXE ... d’accueillir, d’encadrer ou d’héberger des personnes handicapées ;
2) toute personne qui, sans être membre du personnel de l’un des établissements, services ou organismes mentionnés au chiffre 1), y ... spécifique d'accueillir, d'encadrer ou d'héberger des personnes handicapées ;
2) toute personne qui, sans être membre du personnel de l'un des établissements, services ou organismes mentionnés au chiffre 1), y ... Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, signé à Luxembourg le 15 juillet 2021.
Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information Annexe Réglementation 138 ANNEXE_LUXEMBOURG ACCORD.pdf 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’Accord entre la Principauté de Monaco ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et ... Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Annexe Réglementation 105 JO 8.309_Annexe_Accord Multilatéral ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre autorités ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre autorités ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Cahier des charges de l’avenant à la concession du service public des communications électroniques et ses annexes Annexe Réglementation 102 JO 8.310_Annxe_Cahier des charges Monaco Telecom.pdf 0 ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 5 ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 5 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3 Annexe Réglementation 107 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-218.pdf 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Annexe n° 1 - Référentiel d’exigences pour la mise en place et l’exploitation d’un système de corrélation et d’analyse de journaux, par un opérateur d’importance vitale Annexe Réglementation 89 JO ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 29 mars 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du Larvotto à l ... interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du Larvotto à l'Est telle ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992 CONVENTION SUR LES EFFETS ... , ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 28 août 2001, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 26 novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... mars 1992, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 28 août 2001, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 26 novembre 2001.
Notre Secrétaire d ...