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Journal n°8234
du 17 juillet 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue de Fontvieille - Monaco
Instance de Monaco l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par MaîtreNathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 16juin 2015, enregistré le 17 juin 2015, portant changement de régime ... Instance de Monaco l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par MaîtreNathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 16juin 2015, enregistré le 17 juin 2015, portant changement de régime ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
Crovetto Frères à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologation d’une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l’avenir le régime de la ... Crovetto Frères à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologation d’une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l’avenir le régime de la ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 16 septembre 2014, enregistré le 17 septembre 2014, portant modification du régime matrimonial des époux David, Gérard, Roger RISALITI et Géraldine ... l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 16 septembre 2014, enregistré le 17 septembre 2014, portant modification du régime matrimonial des époux David, Gérard, Roger RISALITI et Géraldine ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Bosio » sis 12, rue Bosio, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 14 janvier 2022, passée ... Bosio » sis 12, rue Bosio, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 14 janvier 2022, passée ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur - 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
, boulevard Louis II à Monaco (98000), ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l'avenir le ... , boulevard Louis II à Monaco (98000), ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l'avenir le ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur - 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 7 juillet 2021, enregistré le 12 juillet 2021, portant modification du régime matrimonial des époux Mme Claude Alyce BENICHOU épouse LELLOUCHE et M ... l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 7 juillet 2021, enregistré le 12 juillet 2021, portant modification du régime matrimonial des époux Mme Claude Alyce BENICHOU épouse LELLOUCHE et M ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Étude de Monsieur Le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur - « LE SAINT-ANDRE » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
premiere instance de la Principaute de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 2 août 2010, passé en l'Étude et par-devant Maître Henry REY, adoptant le régime ... premiere instance de la Principaute de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 2 août 2010, passé en l'Étude et par-devant Maître Henry REY, adoptant le régime ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant jugement en date du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Suivant jugement en date du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur - Siège social : « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 17 juin 2020, passée en l'Étude et par-devant Maître Magali CROVETTO ... de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial en date du 17 juin 2020, passée en l'Étude et par-devant Maître Magali CROVETTO ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social ; 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant jugement en date du 13 janvier 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Suivant jugement en date du 13 janvier 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Hervé CAMPANA - Avocat-Défenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Saint-Roman, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 mai 2023, passé en l'Étude et par ... Saint-Roman, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 mai 2023, passé en l'Étude et par ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur- 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
(98000), ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l'avenir le régime légal monégasque de ... (98000), ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant pour l'avenir le régime légal monégasque de ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
" Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Par jugement en date du 11 avril 2005, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco en date du 25 novembre ... Par jugement en date du 11 avril 2005, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco en date du 25 novembre ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Changement de régime matrimonial
Me André BEZZINA - Avocat au Barreau de Nice
1, rue du Lycée - 06000 Nice
Par jugement numéro 04/01037 du 6 octobre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nice a homologué l'acte reçu le 16 juillet 2003, par Maître SILGWALT ... Par jugement numéro 04/01037 du 6 octobre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nice a homologué l'acte reçu le 16 juillet 2003, par Maître SILGWALT ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Partage de Communauté -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
changement de leur régime matrimonial), il a été attribué à M. André WENDEN :
a) un fonds de commerce d'entreprise tous corps d'Etat etc., exploité 9, rue Plati à Monaco, sous l'enseigne "PLOMB' ELEC ... changement de leur régime matrimonial), il a été attribué à M. André WENDEN :
a) un fonds de commerce d'entreprise tous corps d'Etat etc., exploité 9, rue Plati à Monaco, sous l'enseigne "PLOMB' ELEC ...