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Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8524
  • Date de publication 05/02/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant jugement en date du 18 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, en date du 26 juin 2020, enregistré à Monaco le 2 juillet 2020, Folio 39 R, Case 2, par lequel M. Georges PARSI, retraité, de nationalité française, né le 5 mars 1948 à Bayonne (France) et Mme Janette DUVAL, épouse de M. Georges PARSI, retraitée, de nationalité britannique, née le 7 décembre 1945 à Londres (Royaume-Uni), demeurant tous deux 15, boulevard d'Italie à Monaco, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant en cas de décès. Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 5 février 2021.

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Version 2018.11.07.14