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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
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Concessionnaire
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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d’une superficie de 32,18 m².
Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : FCF ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d'une superficie de 32,18 m².
Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : FCF ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4519 du 21 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 septembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 septembre 2023.
... 22 ... , a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 septembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 septembre 2023.
...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2023-582 du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 juillet 2023 de l’association dénommée « Académie de la Mer de Monaco (A2M ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 juillet 2023 de l'association dénommée « Académie de la Mer de Monaco (A2M ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2023 de l’association dénommée « L’Enfant Do ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2023 de l'association dénommée « L'Enfant Do ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
SAAS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ... SAAS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
NEW'S ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. François CARONIA, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation c/o Love de Monte‑Carlo, 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Un ... Spélugues à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023 ... NEW'S ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
BRUNO DEBANT & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
de liquidateur Mme Marie-Josée DUPRET avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au Cabinet E&Y A.C.A., 7, rue de l’Industrie à Monaco ... nommer en qualité de liquidateur Mme Marie-Josée DUPRET avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au Cabinet E&Y A.C.A., 7, rue de l ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès ... MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 septembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 septembre 2023.
... NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ... ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ... S.A.R.L. ... KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
COOKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant associé de M. Niccolo SIRONI à compter du même jour ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant associé de M. Niccolo SIRONI à compter du même jour ... S.A.R.L. ... COOKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
S.A.R.L. DRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
118 R, Case 3, et du 30 août 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. DRIVE ».
Objet : « La ... 118 R, Case 3, et du 30 août 2023, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. DRIVE ».
Objet : « La ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. DRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
La Semaine en Principauté
novembre,
3ème Festival des Étoilés Monte-Carlo.
Bibliothèque Princesse Caroline
Le 29 septembre, de 19 h à 21 h,
Animation « Soirée jeux de rôles ».
Jardin Exotique
Le 29 septembre, de 9 h à 16 h ... Barsukova.
Hôtel Colombus
Le 8 octobre, à 19 h,
Brunch Grand Prix du Qatar.
Le 22 octobre, à 21 h,
Brunch Grand Prix des États-Unis.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 22/09/2023 de plus de 9 m².
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 22/09/2023 de plus de 9 m². ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 35, boulevard de Belgique, 1er étage inférieur, d’une superficie de 45,43 m².
Loyer mensuel : 1.900 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les ... , le 29 septembre 2023.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis « Villa Les Cactées » 6, escalier Malbousquet, rez-de-chaussée, d'une superficie de 22,88 m².
Loyer mensuel : 900 € + 50 € de charges.
Personne à ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.
,
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 22 avril au vendredi 3 mai ... 22 ... ,
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 22 avril au vendredi 3 mai ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
proposer indifféremment en leur sein ou en dehors de celui‑ci.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans.
L’ordonnance souveraine portant nomination des membres du ... communal, ces deux assemblées pouvant les proposer indifféremment en leur sein ou en dehors de celui‑ci.
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est fixée à trois ans.
L ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
datant de plus de dix ans pour l’une des infractions visées au chiffre 1°) ou à l’une des sanctions administratives visées aux chiffres 3°) ou 4°) ;
c) de toute autre condamnation devant une ... définitive datant de plus de dix ans pour l'une des infractions visées au chiffre 1°) ou à l'une des sanctions administratives visées aux chiffres 3°) ou 4°) ;
c) de toute autre condamnation devant une ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Publication n° 515 du Service de la Propriété Industrielle
ANNEXE - PI n° 515 du 22 septembre 2023.pdf ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
VV CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... VV CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GARFID & PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... .
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2023.
Monaco, le 22 ... GARFID & PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GROOM HILL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « GROOM HILL » ayant son siège à Monaco 24, boulevard Princesse ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « GROOM HILL » ayant son siège à Monaco 24, boulevard Princesse ... GROOM HILL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
KETZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... KETZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
AETHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... AETHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
S.A.R.L. STAJVELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.900 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2023, les associes ont décidé d'augmenter le capital de 4.050 euros le portant ainsi à 19.950 euros et de modifier ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er juin 2023, les associes ont décidé d'augmenter le capital de 4.050 euros le portant ainsi à 19.950 euros et de modifier ... S.A.R.L. STAJVELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.900 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... S.A.R.L. ... PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Andrea FERRARONI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 ... . Andrea FERRARONI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 ... S.A.R.L. ... TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
NAMMOS WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - « Le Regina » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... NAMMOS WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - « Le Regina » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Société à Responsabilité Limitée Eaton Collection Monaco en abrégé « S.A.R.L. Eaton Collection Monaco » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: Mme Shu JIN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre ... : Mme Shu JIN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre ... S.A.R.L. ... Société à Responsabilité Limitée Eaton Collection Monaco en abrégé « S.A.R.L. Eaton Collection Monaco » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
IL PACCHERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... S.A.R.L. ... IL PACCHERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
SEXY TACOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 2023, il a été décidé la résiliation amiable et anticipée du contrat de gérance libre du fonds de commerce de « Snack bar avec vente à emporter et ...
Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 2023, il a été décidé la résiliation amiable et anticipée du contrat de gérance libre du fonds de commerce de « Snack bar avec vente à emporter et ... SEXY TACOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Nathalie, Elsa HERNANDEZ GUAITOLINI, née à Monaco le 27 avril 1989, fait savoir qu ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Nathalie, Elsa HERNANDEZ GUAITOLINI, née à Monaco le 27 avril 1989, fait savoir qu ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
CHANGEMENT DE NOM
'enfant Mme Emma ARREOLA BARAJAS née à Monaco le 9 juin 2022, le nom patronymique de ARREOLA GUAITOLINI en lieu et place de ARREOLA BARAJAS.
En application de l'article 6 de l'ordonnance précitée, les personnes ... 'enfant Mme Emma ARREOLA BARAJAS née à Monaco le 9 juin 2022, le nom patronymique de ARREOLA GUAITOLINI en lieu et place de ARREOLA BARAJAS.
En application de l'article 6 de l'ordonnance précitée, les personnes ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2023, enregistré à Monaco le 24 juillet 2023, Folio 126, Case 12, la SARL MONACO PASTA ayant son siège social rue de la Lüjerneta - Les Flots ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2023 enregistré à Monaco le 24 juillet 2023, Folio 126, Case 12, la SARL MONACO PASTA ayant son siège social rue de la Lüjerneta - Les Flots ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 37, avenue des Papalins.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 septembre 2023.
...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« Amaris Act Monaco S.A.M. ») (Société anonyme monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. », ayant ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. », ayant ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« Amaris Act Monaco S.A ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« MODULUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « I-MAGINE S.A.M. » ayant son siège c/o EURUSA - 31, avenue Princesse Grace à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque
« I-MAGINE S.A.M. » ayant son siège c/o EURUSA - 31, avenue Princesse Grace à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« MODULUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
’Association des Amis du Musée Océanographique. Un programme d’activités ludiques permettra aux jeunes de 3 à 14 ans et leurs familles de découvrir les beautés et richesses de l’univers marin.
Principauté de Monaco ... 'activités ludiques permettra aux jeunes de 3 à 14 ans et leurs familles de découvrir les beautés et richesses de l'univers marin.
Principauté de Monaco
Le 24 septembre,
28èmes Journées Européennes du Patrimoine, sous ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... .45pt'>
Dr Leandri
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9
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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
CENTRALE
1, place d’Armes
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie WEHREL
2, boulevard d’Italie
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 novembre - 10 novembre ... ;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
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17 novembre - 24 novembre
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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée.
Les déclarations par la fédération d’associations de la dénomination, de l’objet et du siège des ... soumise à déclaration ou du justificatif relatif à l'adresse du siège ;
2°) les copies des pièces d'identité des personnes concernées par les modifications relatives aux mentions énumérées aux chiffres 3 ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
:
- aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5 lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
que les informations élémentaires visées aux chiffres 2°, 5°, 7° et 9° a) de l’article 5.
Lorsqu’il est fait application de l’article 6-3-1 de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, la ... que les informations élémentaires visées aux chiffres 2°, 5°, 7° et 9° a) de l'article 5\.
Lorsqu'il est fait application de l'article 6-3-1 de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée, susvisée, la ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
habilitée à représenter ladite personne morale tels qu’énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l’article 7 précité : les éléments d’identification visés à la lettre a), ses ... ladite personne morale tels qu'énumérés à la lettre a) ;
c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l'article 7 précité : les éléments d'identification visés à la lettre a), ses fonctions dans l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième ... 22 ... septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par ...