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Arrêté Municipal n° 2023-4519 du 21 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8663
  • Date de publication 06/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 1er octobre au dimanche 8 octobre 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 septembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 septembre 2023.

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Version 2018.11.07.14