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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ... Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-7 du 22 janvier 1996 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
,95
46,30
46,75
47,20
47,65
48,10
48,55
49,00
49,45
III
45,53
46,90
47,35
47,81
48,26
48,72
49,17
49,63
50,08
IV
46,00
47,38
47,84
48,30
48,76
49,22
49,68
50 ... ,95
46,30
46,75
47,20
47,65
48,10
48,55
49,00
49,45
III
45,53
46,90
47,35
47,81
48,26
48,72
49,17
49,63
50,08
IV
46,00
47,38
47,84
48,30
48,76
49,22
49,68
50 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
ISSN
SONINIAIRE
Libye
Economat
Work
Flow
Work
Flow
Work
Flow
Work
Flow
CHPG
CHPG
ROSSONI
LANTIN
MATU
ArnA
chaigé
chaigé
préanalytique
immunodéficience
FSH
Estradiol ... Vitamine A 98
7305 Vitamine B 6 97
1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0H - D3) 40
1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT- 78
ProBNP)
1577 HBal c 28
1213 Ferritine 30
0812 Ag du carcinome à ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Sexe : masculin
Né le 29.9.1952
Né à Samarcande, Ouzbékistan
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
, qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ... , qui ne constituent pas des emplois permanents au sens des dispositions législatives portant statut des fonctionnaires de l’Etat, sont inscrits à l’organigramme mentionné à l’article 9. Ils sont pourvus ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Olivia, Hélène, Clélia, Suzanna PEIRETTI PARADISI, née le 26 octobre 1984 à ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.
l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ... la Couronne entendu lors de sa séance du 29 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, François, Roger LATORE, né le 26 janvier 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux lundis 26 décembre 2011 (report du jour du dimanche 25 décembre 2011, jour de Noël) et 2 janvier 2012 (report du jour du dimanche ler janvier 2012, jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ...
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-26 du 22 avril 1981 complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Arrêté Municipal n° 88-26 du 22 avril 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 26 octobre 1984 - page 1056 - Arrêté Ministériel n° 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de juré au Tribunal Criminel
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ... de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.000 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.001 du 22 février 2007 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ... 3 ... 'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ;
- savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1.338 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Sciences ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... , née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu’à la fin des épreuves, le ... est interdit :
- Avenue Princesse Alice ;
- Rue Princesse Antoinette ;
- Avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 9 mai à 23 heures au dimanche 12 mai 2024 jusqu'à la fin ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... ; padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt;height:14.2pt'>
-16,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.776 du 22 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... ° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation ... Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
en note de bas de page de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de ... bas de page de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ... Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Sibanda
Misheck
Mpande
Utete
Sikosana
Absolom
Politburo
ZANU
Politburo
Zhuwao
Mugabe
cipant
œvre
Libye
œvre
œvre
Mouammar
Kadhafi
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
KADHAFI
Aisha
Muammar ... le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Mullot R (p. 423).
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Greffier ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... ;border-collapse:collapse'> height:17.2pt'>
Rappel SMIC au 1er mai 2023
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.2pt'> style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.0pt ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d ... Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artiste confondus ;
c) Les tapisseries et œuvres d’art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l’artiste, dans la limite de huit ... 3 ... limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ;
c) Les tapisseries et œuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...