MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
A comparu
Monsieur Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, divorcé de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts de la fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION”, objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le quatorze août deux mille douze, il a été constitué par le comparant, une fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION”, ayant pour objet:
- d’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis BACON, sa vie et son processus de création artistique ;
- de financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’Artiste ;
- d’offrir des bourses d’études aux étudiants des plus prestigieuses Ecoles d’Art.
Aux termes dudit acte, il a été prévu que la fondation consacrerait à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devrait être géré en “bon père de famille”.
Le siège de la fondation a été fixé numéro 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo.
Aux termes dudit acte, le fondateur a fait apport à la fondation d’une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (€ : 400.000).
Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi 1.373 du cinq juillet deux mille dix.
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
- II -
Par courrier du dix décembre deux mille douze, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur a précisé au notaire soussigné qu’aucune observation, ni opposition n’avait été formulée à l’encontre de ladite fondation suite à l’avis publié dans le Journal de Monaco du sept septembre deux mille douze.
L’attestation de non opposition délivrée par ledit Service le dix décembre deux mille douze, demeurera ci-jointe et annexée après mention.
Ceci exposé, il est passé aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Le fondateur déclare vouloir apporter les modifications suivantes aux articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :
“ART. 2 NOUVEAU”
“Cette fondation a pour objet :
- D’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis BACON, sa vie et son processus de création artistique ;
- De financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’Artiste ;
- Patronner des artistes émergents ;
- De financer divers projets relatifs à l’œuvre et à la vie de Francis Bacon.
La fondation consacrera à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré en “bon père de famille”.
Les financements des projets seront accordés après consultation du Conseil d’Administration et décisions prises par le “Président de la Fondation. L’allocation annuelle totale ne pourra excéder SOIXANTE MILLE EUROS (€ : 60.000) - avec une indexation minimum de un pour cent (1 %).”
“ART. 6 NOUVEAU”
“Le Fondateur en la personne de Monsieur Majid BOUSTANY s’engage à apporter à la Fondation, à titre de dotation d’origine, la somme de SIX CENT MILLE EUROS (€ : 600.000). Cette dotation sera versée dès la publication, dans le “Journal de Monaco”, de l’ordonnance souveraine autorisant la Fondation.
En outre, le Fondateur se réserve le droit de verser, de son vivant, à toute époque, toutes sommes qu’il lui plaira, et qui seraient nécessaires ou simplement utiles au fonctionnement de la Fondation. Ces sommes pourront être, soit destinées à une augmentation de la dotation initiale, soit assimilées à un complément de revenus.
“ART. 16 NOUVEAU”
“Les fonctions d’administrateur cessent :
- par toute cause atteignant, en tout ou en partie, la capacité civile de l’administrateur (décès, aliénation mentale, interdiction légale ou judiciaire, mise sous conseil judiciaire, faillite etc...) ;
- par la démission volontaire, qui doit être notifiée à la Commission de Surveillance par l’administrateur démissionnaire ;
- par la révocation pour indignité qui est encourue pour toute cause diminuant la capacité morale de l’administrateur (inconduite notoire, condamnation pénale, faute grave etc...).
L’administrateur en situation d’être exclu est, au préalable, par lettre recommandée signée par le Président de la Fondation invité à donner sa démission ; s’il ne défère pas à cette invitation et n’adresse pas au Président, dans le mois, sa démission écrite, son exclusion devient automatique et est constatée par un procès-verbal régulier.
L’exclusion d’un administrateur peut également être provoquée d’office par la Commission de Surveillance des Fondations, dans les termes du deuxième alinéa de l’article 16 de la loi du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux, modifiée par la loi 1.373 du cinq juillet deux mille dix.
Dans tous les cas, les administrateurs intéressés sont entendus ou mis en demeure de faire valoir leurs moyens de défense.”
“ART. 17 NOUVEAU”
“A sa première réunion et, ensuite, à la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les dignitaires suivants, nommés pour une période de SIX ANS, mais indéfiniment renouvelables et qui cessent de plein droit par la perte de la qualité d’administrateur.
Il est d’ores et déjà établi que le fondateur, en la personne de Monsieur Majid BOUSTANY sera nommé Président à vie.
Il pourra nommer seul toute personne physique en qualité de Président pour assurer son éventuel remplacement, et ce, pour la durée qu’il décidera seul.
En cas de décès de Monsieur Majid BOUSTANY, sans que celui-ci ait préalablement nommé son successeur en qualité de président, cette fonction ira automatiquement à Mademoiselle Elsa BOUSTANY (sa fille) pour la durée de sa vie.
I.- Un Président :
Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations et dont il assure et exécute les décisions. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le secrétaire. Le Président représente la fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administrations, soit à l’amiable, soit en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes signatures à donner ; c’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.
II.- Un Secrétaire, qui a la garde des archives de la fondation, transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations.
III.- Un Trésorier, qui tient la comptabilité générale de la fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout ait été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les livres de compte sont d’un modèle agréé par le Conseil, cotés et paraphés par le Président ; quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, versés et classés aux archives de la fondation. Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Président, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.”
“ART. 22 NOUVEAU”
“L’exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente-et-un décembre suivant.
Conformément à la loi numéro 1.373 du cinq juillet deux mille dix modifiant la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux, il sera désigné un commissaire aux comptes choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre.”
“ART. 26 NOUVEAU”
“En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause que ce soit, et notamment par décision du Fondateur ou de ses ayants droit, après consultation du Conseil d’Administration, il sera procédé à la liquidation par les administrateurs ou tout autre liquidateur désigné à cet effet, conformément à la loi et aux statuts, et sous le contrôle de la Commission de Surveillance.”
En tant que de besoin, le comparant déclare confirmer les autres articles de l’acte constitutif de la fondation “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO”, non modifiés par les présentes.
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier de l’acte constitutif de la fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO” tel que résultant de l’acte sus-analysé du quatorze août deux mille douze et de l’acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 23 juillet 2013.
A comparu
Monsieur Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, divorcé de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts de la fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION”, objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le quatorze août deux mille douze, il a été constitué par le comparant, une fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION”, ayant pour objet:
- d’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis BACON, sa vie et son processus de création artistique ;
- de financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’Artiste ;
- d’offrir des bourses d’études aux étudiants des plus prestigieuses Ecoles d’Art.
Aux termes dudit acte, il a été prévu que la fondation consacrerait à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devrait être géré en “bon père de famille”.
Le siège de la fondation a été fixé numéro 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo.
Aux termes dudit acte, le fondateur a fait apport à la fondation d’une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (€ : 400.000).
Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations, modifiée par la loi 1.373 du cinq juillet deux mille dix.
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
- II -
Par courrier du dix décembre deux mille douze, Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur a précisé au notaire soussigné qu’aucune observation, ni opposition n’avait été formulée à l’encontre de ladite fondation suite à l’avis publié dans le Journal de Monaco du sept septembre deux mille douze.
L’attestation de non opposition délivrée par ledit Service le dix décembre deux mille douze, demeurera ci-jointe et annexée après mention.
Ceci exposé, il est passé aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Le fondateur déclare vouloir apporter les modifications suivantes aux articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :
“ART. 2 NOUVEAU”
“Cette fondation a pour objet :
- D’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis BACON, sa vie et son processus de création artistique ;
- De financer des programmes de recherche et de publications afin de poursuivre la recherche scholastique de ou sur l’Artiste ;
- Patronner des artistes émergents ;
- De financer divers projets relatifs à l’œuvre et à la vie de Francis Bacon.
La fondation consacrera à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré en “bon père de famille”.
Les financements des projets seront accordés après consultation du Conseil d’Administration et décisions prises par le “Président de la Fondation. L’allocation annuelle totale ne pourra excéder SOIXANTE MILLE EUROS (€ : 60.000) - avec une indexation minimum de un pour cent (1 %).”
“ART. 6 NOUVEAU”
“Le Fondateur en la personne de Monsieur Majid BOUSTANY s’engage à apporter à la Fondation, à titre de dotation d’origine, la somme de SIX CENT MILLE EUROS (€ : 600.000). Cette dotation sera versée dès la publication, dans le “Journal de Monaco”, de l’ordonnance souveraine autorisant la Fondation.
En outre, le Fondateur se réserve le droit de verser, de son vivant, à toute époque, toutes sommes qu’il lui plaira, et qui seraient nécessaires ou simplement utiles au fonctionnement de la Fondation. Ces sommes pourront être, soit destinées à une augmentation de la dotation initiale, soit assimilées à un complément de revenus.
“ART. 16 NOUVEAU”
“Les fonctions d’administrateur cessent :
- par toute cause atteignant, en tout ou en partie, la capacité civile de l’administrateur (décès, aliénation mentale, interdiction légale ou judiciaire, mise sous conseil judiciaire, faillite etc...) ;
- par la démission volontaire, qui doit être notifiée à la Commission de Surveillance par l’administrateur démissionnaire ;
- par la révocation pour indignité qui est encourue pour toute cause diminuant la capacité morale de l’administrateur (inconduite notoire, condamnation pénale, faute grave etc...).
L’administrateur en situation d’être exclu est, au préalable, par lettre recommandée signée par le Président de la Fondation invité à donner sa démission ; s’il ne défère pas à cette invitation et n’adresse pas au Président, dans le mois, sa démission écrite, son exclusion devient automatique et est constatée par un procès-verbal régulier.
L’exclusion d’un administrateur peut également être provoquée d’office par la Commission de Surveillance des Fondations, dans les termes du deuxième alinéa de l’article 16 de la loi du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux, modifiée par la loi 1.373 du cinq juillet deux mille dix.
Dans tous les cas, les administrateurs intéressés sont entendus ou mis en demeure de faire valoir leurs moyens de défense.”
“ART. 17 NOUVEAU”
“A sa première réunion et, ensuite, à la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les dignitaires suivants, nommés pour une période de SIX ANS, mais indéfiniment renouvelables et qui cessent de plein droit par la perte de la qualité d’administrateur.
Il est d’ores et déjà établi que le fondateur, en la personne de Monsieur Majid BOUSTANY sera nommé Président à vie.
Il pourra nommer seul toute personne physique en qualité de Président pour assurer son éventuel remplacement, et ce, pour la durée qu’il décidera seul.
En cas de décès de Monsieur Majid BOUSTANY, sans que celui-ci ait préalablement nommé son successeur en qualité de président, cette fonction ira automatiquement à Mademoiselle Elsa BOUSTANY (sa fille) pour la durée de sa vie.
I.- Un Président :
Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations et dont il assure et exécute les décisions. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le secrétaire. Le Président représente la fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administrations, soit à l’amiable, soit en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes signatures à donner ; c’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.
II.- Un Secrétaire, qui a la garde des archives de la fondation, transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations.
III.- Un Trésorier, qui tient la comptabilité générale de la fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout ait été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les livres de compte sont d’un modèle agréé par le Conseil, cotés et paraphés par le Président ; quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, versés et classés aux archives de la fondation. Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Président, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.”
“ART. 22 NOUVEAU”
“L’exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente-et-un décembre suivant.
Conformément à la loi numéro 1.373 du cinq juillet deux mille dix modifiant la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux, il sera désigné un commissaire aux comptes choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre.”
“ART. 26 NOUVEAU”
“En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause que ce soit, et notamment par décision du Fondateur ou de ses ayants droit, après consultation du Conseil d’Administration, il sera procédé à la liquidation par les administrateurs ou tout autre liquidateur désigné à cet effet, conformément à la loi et aux statuts, et sous le contrôle de la Commission de Surveillance.”
En tant que de besoin, le comparant déclare confirmer les autres articles de l’acte constitutif de la fondation “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO”, non modifiés par les présentes.
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier de l’acte constitutif de la fondation dénommée “FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO” tel que résultant de l’acte sus-analysé du quatorze août deux mille douze et de l’acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 23 juillet 2013.