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Journal n°8014
du 29 avril 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-026 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité dépendant du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2011.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité seront vacants au Service du ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité seront vacants au Service du ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis de recrutement n°2013-70 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidats en présence.
Le candidat retenu ... 22 ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidats en présence.
Le candidat retenu ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... 22 ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-47 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
les suivantes :
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine de la régulation routière, ou de l’informatique ou des automatismes industriels ;
- maîtriser parfaitement l’utilisation de ... 22 ... les suivantes :
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine de la régulation routière, ou de l’informatique ou des automatismes industriels ;
- maîtriser parfaitement l’utilisation de ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-122 de deux Opérateurs au Centre
de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Avis de vacance n° 99-119 d'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien est vacant au Service du Commerce et des Halles et ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien est vacant au Service du Commerce et des Halles et ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-35 d’un poste d’Educatrice de jeunes enfants à la crêche des eucalyptus dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-114 d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-37 du 16 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... 22 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de vacance n° 2003-123 d'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance
de la Salle au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance de la Salle est vacant au Service Municipal ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance de la Salle est vacant au Service Municipal ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, a prorogé jusqu'au 3 octobre 2005 le délai ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, a prorogé jusqu'au 3 octobre 2005 le délai ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO, a prorogé jusqu'au 18 avril 2000 le délai imparti au syndic ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO, a prorogé jusqu'au 18 avril 2000 le délai imparti au syndic ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ... 22 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
, susvisé.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... 22 ... , susvisé.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017, susvisé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ». ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 4 novembre 1999 réitéré le 11 mai 2000, M. Alonzo ROJAS CAMPOY, demeurant à Monte-Carlo, Le Riviera Palace, 5, rue des Lilas, a cédé à M. Christian D ... 22 ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 4 novembre 1999 réitéré le 11 mai 2000, M. Alonzo ROJAS CAMPOY, demeurant à Monte-Carlo, Le Riviera Palace, 5, rue des Lilas, a cédé à M. Christian D ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ... 22 ...
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-070 du 23 septembre 2004 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
des Etablissements Sportifs) ;
Vu le concours du 15 juin 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sharon LE JOLIFF, née BANDOLI, est nommée Secrétaire Sténodactylographe et titularisée ... 22 ... des Etablissements Sportifs) ;
Vu le concours du 15 juin 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sharon LE JOLIFF, née BANDOLI, est nommée Secrétaire Sténodactylographe et titularisée ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ... 22 ... exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Mise en vente de valeurs commémoratives.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le lundi 2 septembre 2002, dans le cadre de la 2eme partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente des valeurs ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le lundi 2 septembre 2002, dans le cadre de la 2eme partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente des valeurs ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de gestion ... 22 ... commissaires aux comptes et, le cas échéant, des délégataires,
- la date de constitution du fonds, sa durée et la (les) période(s) de souscription,
- toute spécificité sur laquelle la société de ... Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque. ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Avis relatif aux résultats du recensement général de la population
M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ... 22 ... M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 janvier 2006 dans le cadre de la 1re Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un timbre d'Usage Courant, ci-après désigné ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 janvier 2006 dans le cadre de la 1re Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un timbre d'Usage Courant, ci-après désigné ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... ), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2116 du 22 mai 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 mai ... 22 ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 mai 2023, a été transmise à S ... Arrêté Municipal n° 2023-2116 du 22 mai 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III). ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Mise à la location d'un local à usage de bureau au Stade Louis II, Entrée E.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans le Stade Louis II, Entrée E, d'une superficie d'environ 48 m2.
Les personnes intéressées ... 22 ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans le Stade Louis II, Entrée E, d'une superficie d'environ 48 m2.
Les personnes intéressées ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Revue de Droit Monégasque.
Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ... 22 ... Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.
Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 23 juillet 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... 22 ... procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 23 juillet 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ... 22 ...
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ... 22 ...
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ... 22 ...
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, statuant par jugement réputé contradictoire et avec toutes conséquences de droit :
Prononcé la liquidation des biens de Jean ... 22 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, statuant par jugement réputé contradictoire et avec toutes conséquences de droit :
Prononcé la liquidation des biens de Jean ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le rapport de Notre ... 22 ... ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ». ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-42 du 22 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ... 22 ... titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square ... 22 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
avenir pour la jeunesse aujourd'hui ? ».
Auditorium Rainier III
Le 30 mai, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Modernité et désarroi contemporain » par Jean ... 22 ... pour la jeunesse aujourd'hui ? ».
Auditorium Rainier III
Le 30 mai, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Modernité et désarroi contemporain » par Jean-Claude Escaffit ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
RETRAITS DE VALEURS ET MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 5 mai 2000, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs ci-après désignées :
Emission du 5 mai 1999 ;
Série Europa : "Parcs ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 5 mai 2000, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs ci-après désignées :
Emission du 5 mai 1999 ;
Série Europa : "Parcs ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-13 du 23 juillet 2008
;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par ... 22 ... ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté que l'arrêté de l'état des créances originairement opposées à Michèle MOSCH ... 22 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté que l'arrêté de l'état des créances originairement opposées à Michèle MOSCH ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.491 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 22 ... .
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er mars 2005, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2005 à la mise en vente de trois timbres commémoratifs, ci-après désignés ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er mars 2005, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2005 à la mise en vente de trois timbres commémoratifs, ci-après désignés ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. G G., a arrêté l’état des créances à la somme ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. G G., a arrêté l’état des créances à la somme ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
"SALA CASARETO ET CIE" qui devient "VIOLATI & CIE"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénomination commerciale "INTERCOURTAGE", le tout déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 2 avril 1998, ladite assemblée modifiée par une nouvelle assemblée dont le procès-verbal a été dressé par le ... 22 ... dénomination commerciale "INTERCOURTAGE", le tout déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 2 avril 1998, ladite assemblée modifiée par une nouvelle assemblée dont le procès-verbal a été dressé par le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l’association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l’association « Société Protectrice des ... 22 ... Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l'association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l'association « Société Protectrice des Animaux ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 22 décembre 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... 22 ... en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 22 décembre 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-466 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
représentant, Président ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant ;
- Mme
Gabrielle ... 22 ... représentant, Président ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant ;
- Mme
Gabrielle ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-13 du 24 janvier 2003 réglementant la circulation
automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
'autre de la zone de chantier ;
- le stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne ;
- le stationnement des véhicules est interdit, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise ... 22 ... 'autre de la zone de chantier ;
- le stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne ;
- le stationnement des véhicules est interdit, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
extraction.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement ... 22 ... extraction.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants de sang ;
Vu l'avis émis par le Comité de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants de sang ;
Vu l'avis émis par le Comité de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Modification aux Statuts -
"SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 22 ... de la Société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
c) Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement, enregistrent tous les mouvements d ... 22 ... cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement, enregistrent tous les mouvements d ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le mercredi 1er août 2001, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le mercredi 1er août 2001, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ...