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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7343
  • Date de publication 19/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 932
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté que l'arrêté de l'état des créances originairement opposées à Michèle MOSCH divorcée RICHELMI est devenu sans objet ;

Prononcé pour extinction du passif la clôture de la procédure collective de règlement du passif de Michèle MOSCH divorcée RICHELMI ;

Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 4 juin 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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