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Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
: Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ... : Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ... par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018, enregistré à Monaco le 26 mars 2018, Folio Bd 58, Case 24, la société LA VILLA S.A.R.L., au capital de 15.000 euros, siège social à ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018, enregistré à Monaco le 26 mars 2018, Folio Bd 58, Case 24, la société LA VILLA S.A.R.L., au capital de 15.000 euros, siège social à ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale."
Art. 2.
L ... médecine générale ou de spécialité obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-082 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la Crèche de Monte-Carlo, au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
(électricité, plomberie, manutention, menuiserie….) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la ... (électricité, plomberie, manutention, menuiserie….) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-007 d’’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
(électricité, plomberie, manutention, menuiserie…) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la petite ... (électricité, plomberie, manutention, menuiserie…) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la petite ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis de vacance n° 2004-005 d'un poste d'Ouvrier d'entretien à la Crèche Municipale
de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats ... extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-002 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
(électricité, plomberie, manutention, menuiserie…) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la petite ... (électricité, plomberie, manutention, menuiserie…) ;
- être apte à assurer le nettoyage des locaux ;
- posséder des qualités humaines et un sens des responsabilités adaptés au milieu professionnel de la petite ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ... domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
d'Appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me ... d'Appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
:
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ... :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-31 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation des motocycles
, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée ... , G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
«la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l’article 102 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Monaco Leds Industry Lighting
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2016, enregistré à Monaco le 11 février 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2016, enregistré à Monaco le 11 février 2016 ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la ... plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la ...