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Journal n°4791
du 1 août 1949
qualité d'Officier de la Police Judiciaire à l'inspecteur, chef de la Police Munkipale et à modifier les depOSMO7IS dée articles 140 à 142 de la Loi no 30 du 3 lue! 1920 sur l'organisation nutnicipale, (p ...
Journal n°4776
du 18 avril 1949
-neuf.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Eqat, A. MÉL1N.
Ordonnance Souveraine no 3.854, du 9 avril 1949, portant nomination des Membres de la Déléga. don de la Prineipauté à la Deuxième Assemblée ...
Journal n°4684
du 19 juillet 1947
Sérénissime recevait la Déléption Française présentée par M. le Baron Fair, Consul Général de France à Monaco.
La délégation était composée de S. Exc. M. Roclore, Député de la Côte d'Or, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-3 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel de la transformation de matières plastiques
applicable à compter du 1er novembre 1998.
,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ... ,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ...
Journal n°5415
du 17 juillet 1961
au Capital de 1211000 NF., sont priés d'assister à l'Assemble Générale Ordinaire qui aura lieu le 27 juillet, 3, rue de la Poste Monaco, avec l'ordre du jour suivant :
Lecture des rapports du Conseil ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
«PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
prévues à l’article 26 de la loi numéro 1331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d’effectuer les ... prévues à l’article 26 de la loi numéro 1331 du huit janvier deux mille sept ;
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d’effectuer les ...
Journal n°4643
du 10 octobre 1946
, qui sont, par suite d'in« firmités ou de maladies incurables, dans l'impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié ».
ART. 3.
Le 1 er alinéa de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
" étage à gauche, composé de
3 pièces, cuisine, bains, cave.
Le loyer mensuel est de 6.802 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 22 février au 13 mars 1993.
Les personnes protégées ...
Journal n°6314
du 29 septembre 1978
. indemnité ni nourri
x 26 j x 30 ni logé
(a)
1 2 3 (1 + 2) 1 repas 2 repas (4 — 3) 1 repas 2 repas
4 (1— 2) (1 + 2 — 2) 7 (5 — 3) (6 — 3)
5 6 8 9
2.158,65 180,96 4,50 2 ...
Journal n°4532
du 24 août 1944
laquelle il appartient ;
b) l'indication d'une " consommation de bas-'' ;
c) l'emplaeument nécessaire pour porter le relevé des
livraiSons. ART. 3.
La carte affectée à un Veldt:nie devra ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-353 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C. D ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°4942
du 23 juin 1952
. 14 — . Maccario
du 20 — .. au 26 — .. Marsan Lecointe 21 — Fournier
du 27 — .. au 2 Novembre Maccario Clavel 28 — Paris
du 3 Novembre au 9 ' — Fournier Viala
du 10 au 16 Paris Jioffredy ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du
21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de
l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
Jambonneau salé
Plates-côtes salées
3 » à 4 »
1.25 à »
0.50 à 0.60
1 » à 2.50 » à 3 »
2 n à 4 » 0.35 à 0.40 0.40 à 1 »
8 »
2.50 à 4 )
9 » à 10
3 » à 4 »
3.50 à 4
3 » à 5
n à 2.50 0 ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
déterminaticin du tata additionner cartable de cotisation et de validation des droits à pension. prévues par les articles 9 et 13 de la loi te 455 du 27 juin .1947 sur les
.retraites desudariés, modifiée 1049 ...
Journal n°4687
du 7 août 1947
fromage ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de •la viande d'équidé-;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 and 1943 autorisant la vente du pain frais ;
Vu l ...
Journal n°5185
du 18 février 1957
médicaux, à l'exclusion des cadres, une prime d'ancienneté, fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Les taux de la prime sont de 3%, 6%, 9%, 12%, et 15% après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté dans l ...
Débats 1984
du 31 décembre 1984
8. Manifestations 24.968.100 27.374.100 + 9,6
1V — AIDE AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
9. Aide au commerce et à l'industrie 3.610.900 2.610.900 27,6
Total 171.542.530 177.555.530 + 3 ...
Journal n°5019
du 14 décembre 1953
. 26
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un litre) fr. 59
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un 1/2 litre) fr. 32
ART. 3.
Ces prix sont applicables à compter du 2 décembre 1953 ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
» 23 » 25 » 27 » id. id.
9 » 23 » 25 » 26 5/10 id. id.
10 » 23 r 25 » 26 » id. id.
MONACO I864. — Imprimerie du Journal de Monaco.
rn. d. id. en lest id. briques en lest m. d. briques cri leSt id ...
Journal n°3064
du 5 décembre 1916
, Augustin Vento, d'une famille originaire de Menton.
Ce qui n'a pas encore été indiqué, c'est que la même préoccupation guidait le Prince en matière de musique, et que, davantage encore, avec plus de ...
Journal n°5095
du 30 mai 1955
annexés à la requête Susvisée ;
Vu la délibération du ConSeil de GonVernement du 3 Mai 1955
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État :
A. CROVETTO.
Ordonnance ...
Journal n°5552
du 28 février 1964
,
Circulaire n° 64-09 du 22 février 1964 rappelant les modifications au statut des travailleurs frontaliers résidant en Italie (p: 148).
Circulaire n° 64-10 relative à la validation des
autôrisa-
lions d ...
Journal n°5658
du 4 mars 1966
présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars mil neuf cent soixante-six.
Ordonnance Souveraine n° 3.502 du ler mars 1966 portant création d'un poste de Directeur del ...
Journal n°4214
du 28 juillet 1938
1907 et 10 juin 1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936 ;
Vu la Loi n° 215 du 27 févrie. 1936 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'État le 25 mai 1938 ;
Vu la ...
Journal n°3933
du 6 avril 1933
Cour d'Appel, dans son audience du 27 mars 1933, a rendu les arrêts ci-après :
Appel, par S. J.-C., commerçant, né le 27 avril 1902, à Gijona (Espagne), domicilié à Barcelone, et par B. C ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
"NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège Social
Le siège ... , toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège Social
Le siège ...
Journal n°2199
du 28 août 1900
qui aient lieu pendant la saison d'été sur le littoral.
Lettre de Paris
Paris, 27 août 1900.
Un nouveau sport tend actuellement à devenir usuel et familier : c'est le ballon. Non pas qu'on n ...
Journal n°5970
du 25 février 1972
;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire ...
Journal n°4547
du 7 décembre 1944
Secrétaire d'État,
H. MikunA.N.
ORDONNANCES SOUVERAINES
.9 3 8 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi no 397 du 27 septembre to-ji portant création d ...
Journal n°0185
du 22 décembre 1861
16 3 10 0 13
16 id
17 ei. 9. 13 1 9 3 11 1 13 2 9 9. 1 S iii.
Monaco le 22 Décembre 1861
- En cc MOMENT le conflit Anglo-Américain donne à réfléchir aux Puissances. Question de coton on d ...
Journal n°5295
du 30 mars 1959
gare (a) 20.560 24,580
de l'acheteur) 24..330
(b) 20:310
(c) 20.010 24:030
En fûts (livrés à domicile), par quanti- 22.900 26.920
tés supérieures à 500 litres
En bidons de 50 ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
'administrateurs sortants rééligibles.
60 Décision à prendre suivant les art. 41, 42, 43 des statuts, en vue de la fin de la conces-
7o Quessitcnions diverses.
Le C9nseil d'Administration.
Lundi 7 Juin :954 JOURNAL ...
Journal n°5977
du 14 avril 1972
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, n° 4.200 du 10 janvier 1969 et n° 4.739 du 22 février 1971 ;
Vu l ...
Journal n°3172
du 31 décembre 1918
'article 3 devra être communiqué, à toute réquisition, aux agents de l'Enregistrement et de l'Inspection Générale des Finances.
Un Arrêté de Notre Ministre d'Etat déterminera le modèle de ce Répertoire et ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
d’Inde en vue de l’échange de renseignements en matière
fiscale, signé à Monaco le 31 juillet 2012 a reçu sa pleine et
entière exécution à compter du 3 avril 2013, date de son
entrée en ...
Journal n°4231
du 24 novembre 1938
prix des légumes et fruits à la date du
22 novembre 1938.
Légumes
Ail kilog. 3 » à 4 »
Artichauts «.pays » pièce 1.50 à 2 »
Carottes kilog. 1.25 à 2 »
paquet 0.50 à 0 ...
Journal n°3928
du 4 mars 1933
gérance du Café-Bar dépendant de l'Hôtel Côte d'Azur et sis à Monaco, au n° 27 du boulevard Charles HI, café-bar appartenant à M. DALMASSO et que M. DAR-GENT exploitait à titre de gérant.
Les créanciers ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ... ’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le
Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses
fonctions dans la Principauté (p. 758).
Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination ...
Journal n°3078
du 13 mars 1917
.
COUR D'APPEL
Dans son audience du 5 mars 1917, la Cour d'Appel a rendu les arrêts suivants :
C. A.-P., négociant en vins, né le 7 mars 1887, à San Damiano d'Asti (Italie), demeurant à Monte Carlo ...
Journal n°6030
du 20 avril 1973
, commerçant, demeurant à Beausoleil 9, rue Jean-Jaurès, la moitié indivise (à l'encontre de M. MICHI3L, propriétaire de l'autre moitié indivise) d'un fonds de commerce d'électricité, vente et installation d ...
Journal n°0281
du 1 novembre 1863
HEURES BIQUE •
......^«. ........r. ._....—
25 Sbre 19 » • 20 » 20 » beau nul.
26 » 18 » 19 » 20 » id. id.
27 D 17 » 19 » e » id. id.
c.t8 » 18 » 20 » 20 » id. id.
.
29 » 17 » 19 ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
-
terprofessionr.el.
Il joint à ces envois tous renseignements qu'il juge
• c.-oncerrtant la nature des articles demandés par clients.
JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
Le Coinité d'Organisation Interprofessionnel ...
Journal n°4005
du 16 août 1934
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
prescription étant toutefois limitée aux immeubles visés à l'article 131 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
b) un système d ...
Journal n°4423
du 30 juillet 1942
Bearn
Arnaudas
Pitti
Ferrandi
Sanche
Bearn
entièreinent
méros
négôciableS
constitutien
nitive
Aar
attibuées
apperts
sousrire
préoyarice
actioins
pTermettre
côtées
conviention
biteur ... , modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907
et 10 juin 1909, par les Lois n° du 3 janvier 1924
et n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du II mars 1942 ;
Vu la .d ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
.
Lesdispositions des articles t3 de l'Ordonnance du I I janvier 1921, 8 et 9 de l'Ordonnance du 12 mai 1923, et d'une manière générale, toutes .dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent ...
Journal n°0087
du 29 janvier 1860
du ler Ct.du le de chape mois ,
BULLETIN MieTÉPROL0611QUE fe-22 AU 28 JANVIER."'
- ETAT defatmosplière 1 , VENTS
DATES
8 HEURES
Pluie t.a4
Nul Id.id.id:
26 Janvhir.'27
1' 113 ...
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Ministériel n° 78-295 du 9 juin 1978 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'art vétérinaire à Monaco (P. 555).
Arrêté MMISIériel n° 78-296 du 9 juin 1978 renouvelant la mise en disponibilité d ...
Journal n°4533
du 31 août 1944
-
26, avenue de la Costa, Monte-Carlo
Cession de Fonds de Commerce
(DeuXième Insertion)
Aux termes d'un acte reçu par Me Settitno, Notaire à Monaco, soussigné, le 3 août 1944, Mme Vera MERCATALI ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
123,5 m)
• tarif «B» 2,11 E
(soit une «chute» de 0,2 E tous les 98,0 m)
• tarif «C» 2,26 E
(soit une «chute» de 0,2 E tous les 91,3 m)
- Marche lente/Heure à disposition 41,50 E
(dont 2 ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
SA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
.224 du
27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du
22 octobre 2004 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°4002
du 26 juillet 1934
Congrès Marial coïncidant avec. le 8me Centenaire du Pèlerinage de Notre-Dame de Liesse.
Des cérémonies imposantes et des séances d'études se sont déroulées, du 18 au 22 juillet, à Notre-Darne de Liesse ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois octobre mil neuf cent quarante-quatre.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
2.9 ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
'un règlement d'exécution et annexes, de dispositions concernant la poste aérienne et d'un protocole final et annexes ayant été signés à Ottawa le 3 octobre 1957 par 'Notre Plénipotentiaire et les ...
Journal n°3525
du 30 juillet 1925
.
DIRECTION et RÉDACTION :
au. Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie (le Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : O fr. 75 la ligne.
Pour les autres insertions, on traite ...