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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.135 portant modification du paragraphe 11 de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 273 du 29 août 1950 sur l'organisation administrative de l'Hôtellerie
- Ordonnance Souveraine n° 1.137 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Orphelinat