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Journal n°2699
du 1 mars 1910
, une partie du patrimoine de l'Institut. C'est donc une propriété particulière à l'Institut, qui jouit, en vertu du décret du 16 mai 1906, du droit de posséder et d'exercer tous les actes de la vie ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
).
A rrété Ministériel a' 2002-295 du 3 ;nal 2002 abrogeant 1`arrétérttirtfsrérie'l
Pr'» 96-220 du 21 mat 19% autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité eassWant feérazeur (p. 747 ...
Journal n°2170
du 6 février 1900
ligne ; Annonces, 26 eut. Pour les autres insertions, on traite de gré, à gré
S'adresser au Gérant, e2, rue de Lorraiiia
RÉDACtION ET AnielISTIST1RITION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages ...
Journal n°5124
du 19 décembre 1955
Excellence M. le Ministre d'Étal dela Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 1955.
1. — Aux termes d'un acte reçu, *en brevet, le 26 juillet 1955, par Mè J. C. Rey, Docteur en Droit, Notaire à Monaco ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Extérieures (p. 1651).
Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 1652).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°6864
du 14 avril 1989
repos hebdomadaire) 30,38 x 22 jours = 668,26 francs
(2 jours de repos hebdomadaire).
Logement : La valeur du logement est portée à 303,80 francs à compter du 1" mars 1989.
384 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
condamnations suivantes
C.L., né le 2 février 1950 à Ariano Irpino (Italie), de nationalité italienne, mécanicien, domicilié à Misano Adriatico (Italie) a été condamné à 3 mois de prison (flagrant délit) pour ...
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
congédiement ;
ART. 3.
Le second alinéa de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 es-, modifié et complété comme suit :
« Les deuxième et troisième alinéas de l'article
« 6 sont applicables à l ...
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
monégasque dénommée « STARUGHT MONACO S.A.U. » (1;. 1172).
Arrêté Ministériel no 87-628 du 3 décembre 1987 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits c la retraite anticipée (p. 1172 ...
Journal n°2103
du 1 novembre 1898
reste, le pavillon britannique couvre 66 p. % du tonnage total traversant le canal de Suez, c'est-à-dire près de 7 fois le tonnage allemand et de 9 fois le tonnage français.
Une Exposition flottante ...
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
propanone-1 et ses sels.
Xantinol (nicotinate de) ou Niçotinate de rhydroXy-2 Rhydroxy-2 éthyl) rnéthylarnino1-3 propyl ;-7 diméthy1-1,3 dioxo-2,6 tétrahyclro-1,2,3,6 purine.
ART. 2.
Sont inscrits à la ...
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
entre 100 et (50 m2,
- 3 voitures par appartement dont la surface est supérieure à 150 m2,
- locaux à usage commercial ou de bureaux : 1 voiture pour 40 m' de plancher.
ART. 9.
CHAUFFAGE ...
Journal n°6651
du 15 mars 1985
des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vendredi 15 Mars 1985 JOURNAL DE MONACO 263
Avons Ordonné ...
Journal n°1369
du 28 octobre 1884
, Alexandre, fr., c. Qu'ion,
ID. b. Volontede,Dieu, fr., e. Davin,
charbon. sur lest. sable. id. id. id. id. id.
21 766.3 766.2 765 6 765.3 765 2 17.3 18.4 18.6 17.6 17.» 72 S E modéré
22 64 9 64.5 63 ...
Journal n°2608
du 30 juin 1908
Publics.
ART. 3. — Il sera placé à chaque extrémité des voies et sections de voies sur lesquelles la circulation sera interdite un barrage accompagné d'un écriteau portant la mention « circulation ...
Journal n°3564
du 29 avril 1926
.
Les aspirants seront examinés :
Ire Série, sur les premiers éléments de l'instruction pri-
2e — sur les matières de 9e. [maire.
3e 8e.
4e 7e ou di, MU moyen des écoles prim.
5e — 6e, c'est-à ...
Journal n°0645
du 1 novembre 1870
qu'à compter du 3 décembre pour les départs de-Brest, et du 26 novembre pour les départs de New-York.
Dès lors, les prochains départs de paquebots-postes français pour les Etats-Unis auront lieu de ...
Journal n°0633
du 9 août 1870
12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
5. 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
, M.
8 35
8 45
8 56
9 • 3
9 16
9 24
9 31
9 44
H. hi.
10 40
11 33
11 46
MENTON ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
'une liaison spécialisée aboutissant à un dispositif de concentration.
C 2010. Le commutateur de rattachement es: équipé de dispositifs de taxation à la durée
Surtaxe par 3 minutes de connexion de 0,60 F ...
Journal n°6365
du 21 septembre 1979
.
550 8.914,15 F.
660 10.696,95 F.
770 12.479,80 F.
880 14.262,60 F.
S.M.I.C. au 1.9.79.: 2.152,76 F.
Coericients conservés à titre provisoire pour le personnel en place au 1 ei décembre 1978 ...
Journal n°3836
du 4 juin 1931
C/IXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N. 3.836 Le Mimer' 011 lbentsmei. JEUDI 4 JUIN 1931.
JOURNAL MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-524 du 9 novembre 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « S. C.A. Vermont » (p. 1022 ...
Journal n°1633
du 19 novembre 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
*Monaco, le 19 Novembre 1889
PARTIE OFFICIELLE
IMeeeeme ...
Journal n°1458
du 13 juillet 1886
'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire,
éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...
Journal n°3132
du 26 mars 1918
décembre 1913.)
ART. 10 2 (Voir aussi Art. 3, no 3, — Art. 9 § C, Vo Envois ,tu Premier Président, et § B, Vo Envois du Procureur Général, — Art. 16 %§ 3 et 4). — Ce commentaire sera, dit le rapporteur, d ...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
'opérateur.
ART. 3.
Les infractions aux dispositions de l'article premier seront punies d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ...
Journal n°4412
du 14 mai 1942
au 26 juillet — Carando Adam
du 27 juil. au 2 août Marsan Lecointe
du 3 au 9 août Viale Fournier Delay
:.
du 10 au 16 août ___ Carando Fontana
du 17 au 23 août — Marsan Adam
du 24 'au ...
Journal n°4472
du 1 juillet 1943
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'Ordonnance SouveraMe du 15 avril 1911, sur le ...
Journal n°4436
du 22 octobre 1942
. présentée par M. Adrien-Louis Billot, sans profession, clemeurant 1, Boulevard de Belgicnie. à Monaco ; Vu l'acte en brevet, reçu par Me Settirno, notaire à Monaco, le 3 octobre 1942, ,contenant les Statuts ...
Journal n°4874
du 5 mars 1951
à 15 h. .10 sur les bateaux amarrés dans la baie et dans le port de Monaco.
Le 26 février â Métropole, M. Pierre Blanchy a reçu
à déjeuner, au nom du Gouvernement Monégasque, l'Amiral Mansbergh, C ...
Journal n°1497
du 12 avril 1887
Casino :
10 heures du matin - 3 heures 1/2 du soir.
DÉPARTS DE NICE, boulevard du Pont-Neuf, 34 :
9 heures 1/2 du matin - 1 heure 1/2 du soir.
Prix des places : 3 francs ; aller et retour, à francs ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
te Président du Tribunal, sans que le ininitmitn de la première vacation de 3 heures
soit inférieure à
21 — Pour assistance aux enquêtes, par
audience
22 — Pour assistance aux transports ...
Journal n°5500
du 1 mars 1963
février 1963 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Félix Dom, ancien inspecteur du travail, est chargé (l'arbitres le conflit opposant le personnel à la direction de l'entreprise C. Montcocol.
ART. 2 ...
Journal n°2521
du 30 octobre 1906
prix de ces manifestations hippiques à 500.000 francs environ.
Les dates de la réunion de janvier ont été fixées aux 7, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 22, 24 et 26 janvier.
Les trois journées de mars ne sont ...
Journal n°2409
du 6 septembre 1904
même lOcal, le samedi 12 novembre, à 9 heures du matin.
Le XIII» Congrès universel de la Paix se tiendra à Boston (Massachusetts) du 3 au 7 octobre prochain. Un grand nombre des personnalités ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
application des articles 11 et 24 de la loi n°
1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
visant la République d ...
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
chacun des 10 premiers pour chacun des suivants
M2
jusqu'à au-delà
1 3,00 F. 200 M2 2,00 F. 1,60 F.
2A 2,67 s 250 » 1,77 » 1,4I
2B 2,50 » 100 1,53 » 1,22 »
2C 2,35 » 70 1,41 » 1 ...
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
vivant sans profession, demeurant à Monte-Carlo, 26, boulevard des Moulins, déposés en la forme olographe au rang des minutes de M© J.-C. Rey, notaire à Monaco;
Vu la demande présentée par M. le ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
société tels qu’ils résultent de
l’acte en brevet en date du 26 novembre 2014.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
9 h 45,
jusqu'au 25 septembre,
«Au pays des mille rivières »
du 8 au 9 octobre,
«Message d'un monde perdu »
Jetée Nord du Port de Monaco
k 22 septembre, à 21 h, Jazz on the Rocks ...
Journal n°1657
du 6 mai 1890
manuscrits non- insérés seront rendus
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annoncés, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
•-^•^•-a ...
Journal n°7065
du 19 février 1993
-de-chaussée à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bair.s.
Le loyer mensuel est de 2.746,41 F.
- 10, rue Plati, 1." étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.c. Le loyer mensuel est de 2.283,12 F.
Vendredi 19 ...
Journal n°5297
du 13 avril 1959
-alpha-p-chloropheny1-4 pyridine carbinol; ses sels et ses esters. -
Oxo-2 isobuty1-3 diméthoxy-9, 10 hexahydro-1, 2, 3, 4, 6, 1 benzo (a) quinolizine et ses sels.
Diéthylcilloroéthynyl carbinol, ses sels et ses ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Janjalani ;
b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar]. Né le
3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité :
philippine ».
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 ...
Journal n°6179
du 27 février 1976
° 2,543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3,265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu 1 'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
'octobre, c'est-à-dire :
Heure d'été 2007 2008 2009 2010 2011
Début 25 mars 30 mars 29 mars 28 mars 27 mars
Fin 28 octobre 26 octobre 25 octobre 31 octobre 30 octobre
Vendredi 16 mars 2007 JOURNAL DE ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille deux.
Par dérogation aux articles 7, 8 et. 9 du Titre ll de l'attelé muni.- ciput ` l'43.3-3 du 4 iUdiet 1983 ...
Journal n°5004
du 31 août 1953
à vérifier que les produits pharmaceutiques sont conformes aux normes auxquelles ils doivent répondre.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°6191
du 21 mai 1976
territoire »monégasque à 1'occasion,du XXX,V0 Grand PriX Automobile et du XVIII° Grand Prix « Monaco 3 » (p. 463).
Arrêté Ministériel n° 76-177 du 13 _mat 1976 .réglementant la circulation et le ...
Journal n°1632
du 12 novembre 1889
annulaire de soleil, le 17 juin, visible à
Paris comme éclipse partielle, de 8 h. 9 à 11 h. 59 du
matin.
2° Eclipse partielle de lune, le 26 novembre, invi-
sible à Paris.
3° Eclipse annulaire et ...
Journal n°2471
du 14 novembre 1905
Service d'Hiver du 3 Novembre 1905
BUREAU IDE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
Les dimanches et jours fériés, les guichets postaux ...
Journal n°3970
du 14 décembre 1933
le 13 décembre 1864, à Marseille, demeurant à Nice. — Infraction à,arrêté d'expulsion : quinze, jours de prison et 16 francs d'amende.
F. C., épouse Q., entrepreneur de transports, née le 3 janvier ...
Journal n°4536
du 21 septembre 1944
'étantedit ,« C. A. ». — Six mois de prison (avec sursis) (par défaut) pour fausse déclaration d'état-civil et usage de fausses pièces d'identité.
IL M.-R., née le 26 décembre 1925 a Monaco, demeurant à Monte ...
Journal n°3857
du 29 octobre 1931
sons seings privés, en date à Monaco du 26 juillet 1931, enregistré, Me° Pauline S.ANGIORGIO, épouse de M. Charles 'MÉDECIN, (liment .assistée et autorisée de son mari, demeurant ensemble, à Monaco, C ...
Journal n°0685
du 8 août 1871
aux réclamations ultérieures.
Fait à Monaco, le 3 août 1871.
Le Maire, GASTALDY.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO. Arrivées du 31 juillet au 6 Août 1871
MENTON. b. Louis Désiré, français, c. Roquette ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 ...
Annexes 1937
du 31 décembre 1937
eonviendrait
ralirnentation
ITtat
Paillocher
amélioratiens
succéssivement
simhaité
déçision
Brisset
Blangero
Quitadamo
Bulgheroni
tet
Rolfo
dahs
conomiques
Blangere
Demarchi
Jantet
Malafosse ... les communes limitrophes.
On peut s'adresser en confiance à l'Administration française.
Les assurances données par la Compagnie Générale de Télégraphie et de Téléphonie sont celles d'un intéressé, c ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
32,45 F 26,00 F
2A 43,39 F 150 m2 28,63 F 22,63 F
213 40,40 F 100 m2 24,91 F 19,56 F
2C 38,10 12 70 m2 22,63 F 18,10 F
2D 36,12 F 60 m2 21,63 F 17,17 F
3A 34,78 12 50 tn1 20,79 F 16,49 12 ...
Journal n°2490
du 27 mars 1906
an, i2 fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements parlent des ler et ...
Journal n°5746
du 10 novembre 1967
, Consul de Monaco à Cape Town, ainsi que des Membres de la Maison Souveraine.
Réceptions au Palais Princier.
Le 26 octobre dernier à 18 h. 30, à l'issue de la première réunion de l'assemblée générale de ...