Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8250 du 6 novembre 2015

, préalablement à. tout début d'exploitation, à. l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin ...

Journal n°5619 du 4 juin 1965

). ORDONNANCE SOUVERAINE Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.286 du 13 février 1965 parue au « Journal de Monaco » n° 5.604 du 19 février 1965 portant nomination d'un POrte-Mire au Service des Travaux ...

Journal n°3390 du 26 décembre 1922

^IMMMI.M•^•••^•^^^^^^^•• Étude de Me CH. SOCCAL, huissier près la Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco. VENTE SUR SIISlEsEXÉCUTION Le rnereredi.27 décembre 1922, à 14 heures, et jours suivants, au Winter-Palace, avenue ...

Journal n°4087 du 12 mars 1936

articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 55, 57; 5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...

Journal n°3562 du 15 avril 1926

. Donné en Notre Palais, à Monaco, le huit avril mil neuf cent vingt-six. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'Etat, FR. ROUSSEL. N• 44C). LOUIS II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ...

Journal n°4612 du 7 mars 1946

, est nommée Répétitrice Stagiaire au Lycée de Monaco et au Cours d'Enseignement Secondaire pour les Jeunes Filles, annexé. ART. 2. Cette nomination aura effet à dater du mars 1946. ART. 3. M. le ...

Journal n°6672 du 9 août 1985

échelon) à compter du 21 juin 1985. Vendredi 9 Août 1985 JOURNAL DE MONACO 875 ART. 3. Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d ...

Journal n°2224 du 19 février 1901

, en 5'30". 2e, Finette, à M. Boudenc, en 5'30" 1/10. 3e, Sirène, à M. Marty, en 5'30" 2/10. La seconde journée, aura lieu après-demain jeudi 21 tévrier. Les fêtes du Carnaval de Nice ont, comme d ...

Journal n°5381 du 21 novembre 1960

entreprises de la Principauté de Monaco comprise dans le champ d'application de la convention monégascale du 13 juillet 1959. Ces entreprises devront adhérer à l'une dés 68 caisses prl,. mail= admises à PA,G.I.R.C ...

Journal n°3936 du 27 avril 1933

et Ft,EDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré ...

Journal n°2983 du 18 mai 1915

prononcée -par arrêt de la Cour d'Appel en date du 26 avril 1915, pour tentative d'escroquerie. I. H.-C., se disant employé de commerce, né le 2I janvier 1879, à Cereste (France), sans domicile fixe ; — I ...

Journal n°0684 du 1 août 1871

, et d'une diffusion excessive du principe matérialiste. Ces faits démontrent que l'esprit comme la matière est soumis à des lois que .i"on ne saurait méconnaître. Or, c'est à maintenir l ...

Journal n°4054 du 25 juillet 1935

, aux jeunes Monégasque,s à côté -desquels beau-coup d'entre vous sont appelés à poursuivre leur -existence ; aussi. voyez-vous, aujourd'hui, présider à la distribution des récompenses,. les représentants ...

Journal n°2909 du 16 décembre 1913

conditions prévues 294 2 JOURNAL DE MONACO par l'article 23 § 2 de la même Ordonnance ; 3° à remplacer le Juge de paix en cas d'absence ou d'empêchement de son suppléant. Les avocats inscrits dans la ...

Journal n°6049 du 31 août 1973

.227,16 Chef barman 1 015,00 212,16 1.227,16 320 1or Maitre d 'hôtel (3moCie HCR) 1.050,00 212,16 1.262,16 Directeur indépendant de bar. de gré à gré Directeur indép. de restaurant de gré à gré ...

Journal n°5045 du 14 juin 1954

social : 27, boulevard de Suisse, pour le samedi 26 juin 1954 à 11 heures, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : 1° Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l ...

Journal n°5118 du 7 novembre 1955

National est tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures a 12 heures et de 14 h. 10 à 18 h. 30, trois jours au Moins et qtrifize jours au plus ...

Journal n°3923 du 2 février 1933

et HEDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à ...

Journal n°6833 du 9 septembre 1988

920 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Septembre 1988 Série Groupée mars 1988 Emission le 30 — 3,00 F — 5,00 F (A.M.A.D.E.) : Exposition canine - Spéciale « Teckels » Emission le 26 — 2,00 F — 2,00 F ...

Journal n°4421 du 16 juillet 1942

du 9 avril 1942, approuvée par le Gouvernement (lut, n° 3.611, du 3 juin 1942) ; Arrêtons : Le droit d'entrée au Jardin Exotique est porté à 8 francs. Ce droit est réduit à 5 francs pour les ...

Journal n°6137 du 9 mai 1975

'article 3 de l'Arrêté no 62-140 du 20 avr I 1962 susvisé est complétée ainsi : « 260) — Le ma-liement des appareils servànt it enregistrer « le pouls », Le Ministre d'État : A. SAINT-MLEUX. Vendredi 9 ...

Journal n°8234 du 17 juillet 2015

La Semaine en Principauté

Gastaud Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h, « Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, de ... Gastaud Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h, Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h, « Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco. Le 22 juillet, de ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8127 du 28 juin 2013

extrêmes 289/379). art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes : 1°) être de nationalité monégasque ; 2°) être titulaire du baccalauréat ; 3°) justifier d ...

Journal n°2170 du 6 février 1900

ligne ; Annonces, 26 eut. Pour les autres insertions, on traite de gré, à gré S'adresser au Gérant, e2, rue de Lorraiiia RÉDACtION ET AnielISTIST1RITION 22 — Rue de Lorraine — 22 Tous les ouvrages ...

Journal n°7211 du 8 décembre 1995

1995 abrogeant l'arrêté minisiériet n° 70-253 du 28 juillet 1970 confirmant l'arrêté ministériel n° 55-208 du 26 novembre 1955 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SKANDIA" à étendre ses ...

Journal n°7064 du 12 février 1993

et de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-treize. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État 3.-C. MARQUET ...

Journal n°6035 du 25 mai 1973

Principauté à Philadelphie (États-Unis d'Amérique). (p. 362). ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Arrêté Ministériel n° 73-123 du 26 février 1973 portant nomination d'un employé de bureau stagiaire au Service de la ...

Journal n°2598 du 21 avril 1908

'un cours d'eau ou à l'embouchure d'une rivière. C'est pourquoi'nous ne croyons pas pouvoir identifier avec les fondations les plus antiques des Ligures, les bourgs et châteaux construits dans les vallées ...

Journal n°4018 du 15 novembre 1934

. DIRECTION et RIDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de ...

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

5,70 € Contrôle technique des véhicules : - Visite technique de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de transport en commun 55,00 € - Visite ...

Journal n°4196 du 24 mars 1938

et REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : â, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à ...

Journal n°1791 du 29 novembre 1892

ont été rendues avec la sûreté d'exécution qui distingue l'orchestre de Monte Carlo, et nous ne pouvons que nous associer à l'appréciation suivante de M. le baron de Nervo dans le Monde Elégant : C'a ...

Journal n°5010 du 12 octobre 1953

, honoraire à Notre. Cour: de. Révisian,Ilidiciaire. ART, 3. La présente Ordonnance prendra effet à la date du ler ocotbre 1953. AitT. 4. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...

Journal n°4773 du 28 mars 1949

mil neuf cent quarante-neuf. LOUIS. Par le Prince : Le Secrétaire d'Etai, A. MÉLIN, Ordonnance» Souveraine 'no .3.8461 du 22 mars '1049, • convoquant le Conéell National en Session Extra ...

Journal n°6533 du 10 décembre 1982

triméthy1-2,3,6 phényl)-9 diméthy1-3,/ nonatétraène-2,4,6,8 oate-(tout-E) d'éthyle ou etretinate. Acide (hydroxy-2 éthylidène)-3 oxo-7 aza-1 bicyclo [3.2.0] heptane-carboxylique -2(2R, 5R)-(Z) ou 'acide ...

Journal n°7652 du 21 mai 2004

prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ...

Débats 1989 du 31 décembre 1989

- Chiffre d'affaires 1.271,14 1.144,91 1.249,55 - Augmentation annuelle + 20,59 % - 9,93 % + 9,14 % - C.A. hôtellerie 3,62 % 3,02 % 2,99 % - C.A. total h) Arrivées et nuitées 1985 1986 ...

Journal n°8273 du 15 avril 2016

'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 5.538 du 27 octobre 2015 portant nomination d'une Secrétaire- sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ...

Débats 2000 du 31 décembre 2000

son importance politique, c'est-à-dire économique et sociale - n'était pas facile, a priori. Les Commissions ont néanmoins fait toute diligence de manière à le rendre possible. Elles ont d ...

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée (p. 2879). Ordonnance Souveraine n° 5.086 du 2 décembre 2014 portant nomination d ...

Journal n°0034 du 16 janvier 1859

e na a sr..1. 'e :11Z - 27::22 a il ni ni: ti n. 9 95 S Vent 92 Beau 9 1;1. I 0 « 10 9 3 id. 9 1i 9 ') 9 5 15 16 , » 8 5 id. 9 » V.'nt Tons les ruivrages Français ...

Journal n°4935 du 5 mai 1952

la Séance Publique du 22 décembre 1951 (p. 217 à 278) el duifévr!er 1952(p. 1 à 4). MAISON SOUVERAINE Remise par S A. S. le Prince Souverain du Prix Lutté-raire Ratifier III de Monaco. Au cours d ...

Journal n°8062 du 30 mars 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs

marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places ; 3. Une copie de la carte d’identité ou du passeport monégasque ou de la carte de séjour en cours de validité ; 4. le règlement de ... marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places ; 3. Une copie de la carte d’identité ou du passeport monégasque ou de la carte de séjour en cours de validité ; 4. le règlement de ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°4017 du 8 novembre 1934

: ARTICLE l'HEM 1E R. Les pharmacies ci-après désignées assureront le service de nuit pendant la saison d'hiver 1934- 1935 : du 12 au 18 Beaujon du 19 au 25 nov... du 26 nov. au 2 déc. du 3 au 9 déc ...

Journal n°6473 du 16 octobre 1981

relatées et justifiées dans le procès-verbal. § 3 - Prélèvements d'échantillons. ART. 9. Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...

Journal n°2913 du 13 janvier 1914

Journal de Monaco, dans un délai de quinzaine au maximum, à partir de la promulgation de la présente Ordonnance. ART. 3. En cas d'inexécution ou de violation des statuts approuvés, la présente ...

Journal n°4487 du 14 octobre 1943

ces coupons aura une valeur -de 325 gram- mes: ' ART. 3. Les coupons précités 71", 8 et 9 du, mois d'octobre des -catégories de consommateurs visées à l'article 1 er qui précède pourront être ...

Journal n°4500 du 13 janvier 1944

documents suivants : a) Certificat de nationalité ; b) Expédition de l'acte de naissance ; c) Attestation de banne-vie et inceurs ;; d) Copie certifiée des diplômes ou titres 'universitaires dont les ...

Journal n°4253 du 27 avril 1939

remplacer le matériel en service sur les autres lignes (M3 etM4) c'est-à- dire mettre en service 4 autobus neufs d'un type agréé par l'Administration. A l'expiration de ce délai de 18 mois, le matériel ...

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire (p. 2188). Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8 ...

Journal n°6316 du 13 octobre 1978

naturels a) Incendie b) Explosion c) Tempête d) Elétnents naturels autres que tempête e) Energie nucléaire 9 - Autres dommages aux biens 10 - Responsabilités civile véhicules terrestres ...

Journal n°4187 du 20 janvier 1938

REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré' à„ gré S ...

Journal n°8268 du 11 mars 2016

). Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...

Journal n°4767 du 14 février 1949

'un des fesurnissetern agréés psst Metteur du Seltirs d'Hygiène. lé total des boni de lak pourris etteludre 3.900 fuma. Le montent du bon mensuel rit tait ne pourra. &as ce tas, inne inférieur à 750 ...

Journal n°3787 du 3 juillet 1930

'électroradiologie. ART. 3. Les frais honoraires prévus aux paragraphes I à VI inclus de l'article 26 de l'Arrêté Minisériel du 11 avril 1930 pour les médecins électroradiologistes et radiothérapeutes sont majorés de 50 ...

Journal n°3443 du 1 janvier 1924

viande en fraude : 16 francs d'amende, prononcé la confiscation de la viande saisie. C. J., représentant de commerce, né le 3o juin 1884, à Benevello, province de Cuneo (Italie;, demeurant à Monaco ...

Journal n°2844 du 1 octobre 1912

DE TERRAINS DANS DE BONNES CONDITIONS S'adresser à M. F. GINDRE, avenue de la Gare MONACO-CONDAMINE L Application Générale' D O U A.R D ,i9c Co Ancien Contremaître des Maisons Bouillet et ...

Journal n°5698 du 9 décembre 1966

'Association dénommée « Fédération Monégasqlle des Echec, ». Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Loi no 492 du 3 janvier 1949, réglementant les A.S80- elaqons et leur accordant la personnalité civile ...

Journal n°7702 du 6 mai 2005

COTE D'AZUR » ayant son siège 26 bis, boulevard Prin- cesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient : ARTICLE PREMIER. Il ...

Journal n°3706 du 3 janvier 1929

-Sartoux (France), le 24 juillet 1877, commerçantî‘ et la dame Faraldo (Idalie-Pauline-Augustine), son épouse, née à Monaco, le ler novembre 1889, ayant pour objet d'être admis 'parmi Nos sujets; Vu l'article 9 du ...

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