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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 11.792 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.793 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.794 du 24 novembre 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.795 du 24 novembre 1995 portant mutation, sur sa demande, d'un Commis-archiviste, au Service de l'Emploi
- Ordonnance Souveraine n° 11.796 du 24 novembre 1995 portant mutation d'un Commis en qualité de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.797 du 24 novembre 1995 admettant une Aide-maternelle à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.798 du 24 novembre 1995 portant licenciement d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.799 du 24 novembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 19 août 1983 concernant les véhicules publics
- Ordonnances Souveraines n° 11.800 et n° 11.801 du 30 novembre 1995 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-502 du 29 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du Foyer Sainte-Dévote"
- Arrêté Ministériel n° 95-503 du 29 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Taekwondo"
- Arrêté Ministériel n° 95-504 du 29 novembre 1995 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 95-505 du 29 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FLOATING PRODUCTION SERVICES"
- Arrêté Ministériel n° 95-506 du 29 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégén "S.I.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 95-507 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPA ASSURANCES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-508 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST"
- Arrêté Ministériel n° 95-509 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MULLOT R."
- Arrêté Ministériel n° 95-510 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECISMECA"
- Arrêté Ministériel n° 95-511 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT"
- Arrêté Ministériel n° 95-512 du 29 novembre 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 95-513 du 29 novembre 1995 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 95-519 du 29 novembre 1995 complétant l'arrêté ministériel n° 95-278 du 3 juillet 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de certains principes actifs
- Arrêté Ministériel n° 95-520 du 29 novembre 1995 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 95-521 du 29 novembre 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 78-412 du 25 septembre 1978 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA FONDIARIA INCENDIO" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-522 du 29 novembre 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-253 du 28 juillet 1970 confirmant l'arrêté ministériel n° 55.208 du 26 novembre 1955 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SKANDIA" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-523 du 29 novembre 1995 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1996
- Arrêté Ministériel n° 95-524 du 30 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANBRAS INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-525 du 30 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-526 du 30 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GERANCE ET ORGANISATION MONEGASQUE" en abrégé "GEORGAM"