Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.384 protant réduction du taux d'intérêts des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.385 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.386 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 6.387 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.388 portant nomination du Secrétaire général de la Direction des Services judiciaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-407 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cosmetic Laboratoires"
- Arrêté Ministériel n° 78-408 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Harry Winston S.A.Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 78-409 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mint State S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 78-410 autorisant la Compagnie d'assurance dénommée "Saar Union" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 78-411 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saar Union"
- Arrêté Ministériel n° 78-412 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Fondiaria Incendio" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-413 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "la Fondiaria Incendio"
- Arrêté Ministériel n° 78-414 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Les Propriétaires Réunis, Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-415 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Les Propriétaires Réunis, Société Anonyme d'Assurances Incendies, Accidents et Risques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 78-416 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat Autonome des employés de la Société Anonyme Monégasque Loews Hôtel Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 78-417 fixant le plafond de ressources, mensuel, pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 78-418 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 78-419 admettabt un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 78-420 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 78-421 portant extension de la Convention Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 78-422 portant extension de la Convention Collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure