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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.358 nommant le Président du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 2.359 nommant un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 2.360 conférant l'honorariat au Président de la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.361 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.362 portant nomination du Président et de Conseillers à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.363 portant nomination d'un Surveillant de Chantier au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-327 relatif à la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 60-328 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 60-330 fixant le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 complétée par l'Ordonnance-Loi n° 682 du 15 février 1960
- Arrêté Ministériel n° 60-335 prononçant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 60-336 prononçant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 60-337 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque de Coiffure Nouvelle"